Le Comité central d’entreprise a assigné en justice Adecco pour avoir mené au pas de charge et par conséquent sans le minimum de transparence nécessaire, les discussions pour la mise en oeuvre du nouveau calcul de la part variable de rémunération, la fameuse “contribution totale”.
L’affaire fera donc l’objet d’un référé le 24 juin prochain au Tribunal de Grande Instance de Lyon.
Il est notamment reproché à Adecco d’avoir mené une information-consultation sur le sujet dans des conditions telles, notamment de précipitation, que les élus n’aient pu rendre un avis éclairé. Le CCE a donc dénoncé ces méthodes auprès du Procureur de la République en lui mentionnant deux délits d’entrave accomplis lors des réunions du 27 mars et du 5 avril de cette année.
L’assignation en justice précise que “le nouveau système de rémunération variable souhaité par la Direction d’Adecco fait passer les salariés après les actionnaires”.
Il est donc demandé par le CCE d’Adecco qu’il soit procédé à l’annulation de la procédure d’information-consultation sur le nouveau calcul de rémunération ainsi qu’à la reprise de cette procédure.
Par ailleurs, l’avocat rappelle la jurisprudence de SA Sanofi Aventis portant sur l’utilisation abusive de la notion de confidentialité imposée aux élus qui les empêche d’accomplir pleinement leurs mandats en qualifiant de “confidentiel” des données qui ne le sont en rien.
Nos lecteurs seront informés régulièrement des suites des procédures lancées par le CCE dans le seul but de faire valoir le droit dans l’intérêt des salariés.

Bientôt sur ce blogue :
Maître Yakafokon exige que vous signiez votre avenant et vite s’il vous plait !

4 Commentaires

  1. POUR COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT

    Fallait juste regarder hier soir
    sur France 2 l'émission CASH investigation " tout est dit "

  2. Ne lachez rien, et il faut continuer à mettre la pression , beaucoup de chantage mais au réel il faut continuer à suivre les procédures en justice

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