Nous subissons une vague de chaleur importante, sans doute jusqu’à vendredi, assortie de températures qui atteindront 40° dans certaines régions. C’est une situation d’intempérie qui pour être classique n’en comporte pas moins un certains nombre de risques pour la santé.
Ces conditions météorologiques rendent évidemment pénibles les situations de travail en extérieur mais aussi dans des locaux non climatisés. Elles imposent aux directions des entreprises un certain nombre d’obligations à respecter.
Ce qu’en dit le Code du travail :
L’article R 4121-1 du code du travail dit que tout employeur doit prendre en considération les “ambiances thermiques”
dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et
la sécurité des travailleurs. Une obligation rappelée dans le plan canicule 2018
: les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité et de protéger la
santé de leurs salariés “en tenant compte notamment des conditions
climatiques”. Mais aucun seuil de température n’est fixé dans la loi. Toutefois, l’Assurance maladie recommande d’évacuer les locaux à partir de 34°C. C’est une préconisation et non une obligation, la précision a son importance. De plus, tout employeur a pour obligation de fournir de l’eau potable et fraiche à ses salariés.
dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et
la sécurité des travailleurs. Une obligation rappelée dans le plan canicule 2018
: les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité et de protéger la
santé de leurs salariés “en tenant compte notamment des conditions
climatiques”. Mais aucun seuil de température n’est fixé dans la loi. Toutefois, l’Assurance maladie recommande d’évacuer les locaux à partir de 34°C. C’est une préconisation et non une obligation, la précision a son importance. De plus, tout employeur a pour obligation de fournir de l’eau potable et fraiche à ses salariés.
Un salarié qui constaterait qu’aucune disposition n’a été prise par son employeur ou qu’elles sont inopérantes au regard des conditions climatiques peut saisir la Direccte.Si aucune mesure n’est prise – alors que les météorologues et les médias ont donné l’alerte – et que des salariés font des malaises, alors l’employeur est fautif.
Pendant ces quelques jours particuliers, les élus CFE-CGC se tiennent tout particulièrement mobilisés. Vous pouvez à tout moment joindre l’un de vos élus dont vous trouverez les coordonnées dans la colonne de droite de ce blog ou écrire à notre adresse centralisée :
(Exceptionnellement pendant cette période, réponse 7/7 jours)
Demain sur ce blogue :
De quoi les départs du CODIR sont-ils le signe ?
De quoi les départs du CODIR sont-ils le signe ?
