Alors qu’une majorité de nos collègues a souhaité signer l’avenant de rémunération relatif au projet Pyramide, vos élus poursuivent leur action pour tenter d’empêcher ce véritable hold-up sur les rémunérations et plus particulièrement sur leur partie variable. L’un des Comités sociaux et économiques a même écrit à la direction pour lui opposer les failles juridiques d’un changement de rémunération globalement défavorable et imposé au forceps.
Afin de rendre compte au mieux de la démarche et pour éviter tout risque d’interprétation, nous vous livrons quelques extraits de ce courrier :
“En droit, lorsque l’employeur soumet à un salarié la signature d’un avenant au contrat de travail -ce qui est nécessairement le cas lorsqu’une clause du contrat de travail est modifiée, les principes généraux du droit des contrat, dont l’intégrité du consentement, s’appliquent pleinement. Aussi, le consentement est-il susceptible d’être vicié, en particulier pour erreur, dol ou violence.
Sans développer de manière exhaustive la notion de vice de consentement, il est utile de mentionner les dispositions de l’article 1130 du Code civil selon lesquelles : « L’erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu’ils sont de telle nature que, sans eux, l’une des parties n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes”.
Puis le courrier détaille ces notions et insiste notamment sur l’illégalité d’un pseudo-consentement obtenu par la contrainte et la crainte. Idem sur la nécessité, lorsqu’une rémunération dépend en partie d’objectifs de les fixer en concertation sinon d’un commun accord.
Nous ne pouvons citer l’intégralité de ce courrier, particulièrement complet et ciselé avec l’aide de nos avocats mais la réponse n’aura pas tardé et, fidèle à son habitude, la direction nie tout, en conteste chaque point et choisit le passage en force. Après la formule consacrée “Bien que ce courrier et vos arguments aient retenus toute notre attention, nous ne pouvons donner de suite favorable à votre demande et ce pour les raisons suivantes”, la Direction des ressources humaines démonte laborieusement point par point l’argumentaire de nos avocats, avec l’assurance pour ne pas dire l’insolence de ceux qui sont persuadés d’être du bon côté du manche.
Sans prétendre à l’exhaustivité et pour aller à l’essentiel, nous retenons de ce courrier de réponse que pour la direction il n’y a eu ni dol, ni dissimulation intentionnelle d’informations et gère plus de contrainte à la signature “Nous n’avons jamais contraint un collaborateur à signer un contrat de travail ou un
avenant à son contrat de travail, ni imposé une modification contractuelle non acceptée”, avec cette justification imparable “C’est pourquoi plusieurs systèmes de rémunération variable co-existent au sein
d’Adecco France”. Ne serait-ce pas parce que certains salariés résistent mieux que d’autres aux pressions psychologiques ?
Puis la direction vante ses efforts pédagogiques : “Concernant les différents dispositifs de rémunération variable, nous avons toujours fait un important travail de pédagogie et de partage d’informations. Vous ne pouvez ignorer l’existence des différentes « FAQ » relatives à la PV au budget ou plus dernièrement le document « Je comprends ma rem’ » sur le système Pyramide (…)”
Un peu plus loin, nous découvrons une perle dans le domaine de l’auto-justification : “Sans rentrer dans le détail du choix des indicateurs fait par l’entreprise, les objectifs sont parfaitement atteignables et réalisables”. Avec ça nous sommes vernis. Pas nécessaire en effet de rentrer dans le détail, il suffira de se répéter dix fois tous les matins “mes objectifs sont parfaitement atteignables et réalisables et ça devrait le faire.
La finale vaut son pesant de part variable envolée “L’ensemble des salariés a donc toujours été parfaitement informé sur les modifications contractuelles intervenues”.
En gros et au détail : circulez, il n’y a rien à voir !
