Ceux d’entre nous qui œuvrent dans l’intérim depuis un certain nombre d’années voire de décennies sont familiers avec ce vieux serpent de mer de la prétendue lutte contre les contrats courts et surtout leur recours abusif. Nous nous souvenons des innombrables débats sur le sujet et notamment de la création opportuniste du CDI intérimaires pour échapper au couperet. Mais, un peu comme pour les débats sur les travailleurs détachés, selon la directive européenne : beaucoup de moulinets pour bien peu d’effets… On en viendrait presque à s’interroger sur la motivation réelle ou la compétence de tous ces initiateurs de concepts inopérants.
Il aurait donc été bien surprenant que la réforme de l’assurance-chômage ne prévoie pas quelques mesures ou mesurettes en ce sens et, de fait, c’est cette fois d’un bonus-malus qu’il s’agit. La réforme prévoit donc une modulation du taux de cotisation des employeurs à l’assurance-chômage dans le but de limiter autant que possible la précarité.
L’objectif de cette disposition consiste à inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail afin d’échapper aux pénalités financières qui frapperont les gros utilisateurs de contrats courts. Ici intervient la notion de taux de séparation qui correspond au nombre de contrats de travail ou de missions d’intérim avec inscription à Pôle Emploi rapporté à l’effectif annuel moyen. Le taux obtenu sera comparé à celui médian des entreprises du même secteur d’activité. Mais le système s’entoure de garde-fou puisque pour un taux actuel à 4,05%, le plancher est fixé à 3% et le plafond à 5,05%. Des variations lourdes de conséquences dans la gestion des entreprises…
Le bonus-malus s’appliquera aux entreprises de 11 salariés et plus relevant des secteurs d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 % et listées par arrêté du 28 juin 2021 relatif aux secteurs d’activité et aux employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus.
La première modulation des contributions au titre du bonus-malus s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 et sera calculée à partir des fins de contrat de travail ou de missions d’intérim constatées entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.
