Magie du verbe, le chômage partiel s’est métamorphosé au fil des ans en activité partielle, ce qui, n’en disconvenons pas change tout. Il n’y a donc dorénavant plus de chômeurs à temps partiel mais de salariés en activité partielle. On pourrait même imaginer une sémantique plus avantageuse encore, dans le genre “un salarié en situation d’horaires allégés”.
Ne nous égarons pas, le dispositif Activité partielle de longue durée (APLD) aura sans doute permis à nombre d’entreprises d’échapper au pire lors de la crise dite sanitaire même si nous savons que nombre d’employeurs peu scrupuleux ont usé et abusé de ce généreux dispositif alors même que leur situation ne l’exigeait visiblement pas… Tonton pourquoi tu tousses ? Ces brebis galeuses ne remettent aucunement en question l’intérêt du dispositif lui-même. Celui-ci prévoit que l’employeur verse au salarié une indemnité correspondant à 70% de son salaire brut par heure chômée, c’est-à-dire non travaillée à la demande de l’employeur. Puis l’employeur, après demande en bonne et due forme, obtient une aide de l’État le dédommageant des indemnités versées aux salariés. Il s’agit donc de l’un des nombreux dispositifs existant d’aide aux entreprises
L’APLD appliquée à l’intérim grâce à un accord de branche signé par une majorité d’organisations syndicales de salariés (CFE-CGC, UNSA, CFTC, CFDT, FO) et l’organisation patronale PRISME, permettra en effet aux entreprises confrontées à des difficultés majeures, de réduire l’horaire de travail de leurs salariés. Nous pensons bien entendu en premier lieu aux entreprises des secteurs les plus impactés par la conjoncture internationale (guerre, difficultés d’approvisionnement…) et dont la désorganisation, vraisemblablement durable, affecte les conditions d’emploi des salariés intérimaires déléguées chez elles.
L’accord signé pour la branche intérim en date du 15 avril dernier reprend en préambule le contexte et un certain nombre de données chiffrées essentielles, notamment la chute du PIB de 8,3% en 2020 et surtout, pour ce qui nous concerne, le recul de 23,6% de l’emploi intérimaire, soit la disparition d’environ 185 000 emplois intérimaires en équivalents temps plein, ce qui n’est bien entendu pas rien mais ne s’apparente en aucun cas au désastre annoncé. Après un niveau de reprise qui a surpris la plupart des observateurs, dès le mois de mars les projections économiques étaient revues à la baisse par la Banque de France à hauteur d’environ 1% du PIB. Pas de quoi fouetter un chat, ni évoquer une quelconque crise économique : il s’agit tout au plus d’un léger tassement.
Le bénéfice de l’APLD pour les salariés intérimaires sera donc possible dès information officielle des instances représentatives du personnel et lorsque les entreprises utilisatrices, dans lesquelles ces salariés sont délégués, seront confrontées à des difficultés affectant concrètement leur activité. Sont concernés par ledit accord les salariés intérimaires en contrat de mission et les salariés en CDI intérimaire, à conditions que l’entreprise utilisatrice dans laquelle ils sont délégués justifie de difficultés affectant leur activité et bénéficie de mesures de soutien public destinées à les aider à faire face aux conséquences économiques et sociales qui en découlent.
L’avantage pour les entreprises et pour l’emploi de cet accord de branche nous semble indéniable; ce qui justifie notre signature mais ne dispense évidemment pas de la plus légitime vigilance afin d’éviter les abus de recours… Compte tenu de l’importance du sujet, nous reviendrons bien entendu régulièrement sur le sujet.
