Le forfait annuel en jours :
Ce forfait est réservé aux cadres autonomes dans leur emploi du temps et qui ne suivent pas l’horaire collectif ainsi qu’aux salariés autonomes dont la durée de travail ne peut être prédéterminée.
Les salariés au forfait annuel en jour ne sont pas soumis à certaines dispositions sur le temps de travail, comme la durée hebdomadaire de 35 heures ou la durée maximale de 10 heures par jours. La durée de travail est donc décomptée en jours (ou demi-journée) sur l’année.
Ce forfait est réservé aux cadres autonomes dans leur emploi du temps et qui ne suivent pas l’horaire collectif ainsi qu’aux salariés autonomes dont la durée de travail ne peut être prédéterminée.
Les salariés au forfait annuel en jour ne sont pas soumis à certaines dispositions sur le temps de travail, comme la durée hebdomadaire de 35 heures ou la durée maximale de 10 heures par jours. La durée de travail est donc décomptée en jours (ou demi-journée) sur l’année.
Un accord collectif est là aussi indispensable. Il détermine, entre autres, le nombre de jours qui constituent la durée annuelle de travail dans la limite de 218. En plus, les salariés doivent avoir conclu une convention individuelle de forfait, nécessairement écrit, qui établit son accord. Sans cette convention, le salarié peut réclamer le règlement des heures supplémentaires. Par ailleurs, suite à un arrêt de la Cour de cassatin du 28 février 2012, l’employeur qui applique le forfait jours sans convention individuelle peut être poursuivi pour travail dissimulé.
Cependant, il est possible de dépasser ce plafond. Dans ce cas, avec l’accord de l’employeur, le salarié peut renoncer à des jours de repos et percevoir une majoration de salaire. Une majoration d’au moins 10% est appliquée à cette rémunération complémentaire. Le temps de travail ne peut cependant pas dépasser 235 jours.
Pour accéder au guide CFE-CGC sur le dispositif forfait-jours, cliquer ici
