Dans les périodes de fortes chaleurs, aucun niveau maximal de température n’est imposé aux entreprises. Toutefois, le Code du travail prévoit certaines dispositions afin d’assurer la sécurité et le confort des salariés.
- Le chef d’établissement, tenu à une obligation générale de prévention, doit prendre en compte la question de la température. Les fortes chaleurs doivent ainsi être prises en considération dans l’évaluation des risques et se traduire par un plan d’action. L’employeur doit solliciter le médecin du travail pour établir un document affiché dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de prévention et les gestes à accomplir lorsqu’un salarié est victime d’un coup de chaleur.
- L’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche. Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de la température. Dans les locaux à pollution non spécifique, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu par ventilation mécanique ou par ventilation naturelle permanente.
- Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés pour que les travailleurs soient protégés dans la mesure du possible contre les conditions atmosphériques en prévoyant des zones d’ombre ou des abris et/ou des aires climatisées.
- Sur les chantiers du BTP, les chefs d’établissement sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs au moins trois litres d’eau par jour et par travailleur. Les salariés doivent disposer soit d’un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de conditions climatiques susceptibles d’y porter atteinte ; soit d’aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes. Par ailleurs, l’entrepreneur peut, après consultation des représentants du personnel, décider d’arrêter le travail pour intempéries. Celles-ci sont définies comme des conditions atmosphériques et inondations qui rendent l’accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir.
- Les salariés peuvent exercer leur droit de retrait en cas de situation de danger grave ou imminent.
Source : site confédéral CFE-CGC
