Pas un mois sans une nouvelle taxe ! On finirait presque par s’y habituer dans l’enfer fiscal que nous subissons. Ainsi, pour la rentrée c’est au tour de la rupture conventionnelle de subir la folie taxatrice de nos gouvernants.
La rupture conventionnelle est un mode de séparation dont le succès ne se dément pas depuis sa création il y a 15 ans. Rien que pour l’année 2022, l’administration recense une demi-million de ces contrats qui offrent l’immense avantage de convenir aussi bien aux employeurs, en leur évitant des prudhommes, qu’aux salariés désireux de quitter sereinement l’entreprise sans avoir à ferrailler pour faire valoir leurs droits. Il était donc grand temps de surtaxer pareil dispositif, n’est-ce pas ?
Côté salarié, la rupture conventionnelle c’est l’assurance de percevoir au moins l’équivalent de l’indemnité légale de licenciement et de bénéficier de l’assurance-chômage et côté employeur, c’est la garantie d’échapper à une procédure souvent couteuse et chronophage.
Depuis le 1er septembre, l’État-Taxator a encore frappé et dorénavant, l’employeur voit le forfait social à payer sur l’indemnité versée passer de 20 à 30%. Ce sont, plusieurs centaines ou milliers d’euros, selon l’ancienneté du salarié et son salaire, de charges à payer en plus à chaque rupture conventionnelle et qui risquent de s’avérer dissuasives, notamment pour les PME et les entreprises à la trésorerie tendue. L’argument fallacieux selon lequel pareille mesure limiterait les incitations au départ à la retraite des seniors ne tient pas un instant : il s’agit ni plus ni moins d’un énième alourdissement des charges sociales imposé aux entreprises et de recettes supplémentaires pour un État impécunieux.
Cette ponction supplémentaire provoquera-t-elle un abandon progressif du dispositif par les entreprises ? Personne n’y croit vraiment tant sont appréciés ses avantages et ce dispositif, dorénavant plus coûteux, devrait connaitre encore de beaux jours
