La nouvelle mesure juridique concernant l’imputation du coût des accidents de travail et maladies professionnelles a dû fâcher plus d’un de nos clients mais, pourtant, quoi de plus logique ? La sagesse populaire ne nous enseigne-t-elle pas depuis toujours que “qui casse paie” ? Ou plutôt devrait payer.
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend en effet à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle du coût du sinistre par l’entreprise utilisatrice de salariés mis à disposition par l’entreprise de travail temporaire. Quoi de plus logique finalement ? La minorité – tout au moins nous l’espérons – d’entreprises négligentes en matière de sécurité, et notamment lorsqu’il s’agit d’intérimaires, devront mettre la main à la poche, même si l’on déplore qu’il faille attendre 2026 pour les premières imputations financières alors que, dans un passé récent, l’exécutif a régulièrement su appliquer des mesures immédiates et même rétroactives. Les entreprises les plus vertueuses en la matière ne devraient pas redouter outre mesure ces nouvelles dispositions légales.
La publication du décret relatif à l’imputation du coût des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés des entreprises de travail temporaire stipule en effet que :
“L’article R. 242-6-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du présent décret entre en vigueur pour la détermination des cotisations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles à compter de l’année 2026.
Toutefois :
1° Pour déterminer les cotisations de l’année 2026, le calcul du coût des accidents du travail ou des maladies professionnelles classés en 2022 ou en 2023 demeure effectué selon les modalités prévues par ce même article dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret ;
2° Pour déterminer les cotisations de l’année 2027, le calcul du coût des accidents du travail ou des maladies professionnelles classés en 2023 demeure effectué selon les modalités prévues par ce même article dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du présent décret.”
Voici donc à la fois une raison supplémentaires de sensibiliser à la sécurité les entreprises utilisatrices dont les charges, déjà insoutenables, risquent de s’alourdir encore dès 2026.
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Quand est-il du compte pénibilité que personne ne renseigne et qui lèse fortement les intérimaires. En effet certaines personnes peuvent en bénéficier du fait de leur poste mais aucune déclaration n’est faite.