uniquement centrées sur la partie prévoyance, la négociation entre
partenaires sociaux pour mettre à jour les critères caractérisant les
salariés de l’encadrement avance péniblement.
Organisée
le 13 mars dernier, la deuxième séance officielle de la négociation
nationale interprofessionnelle sur l’encadrement a accouché d’une
souris. L’ensemble des organisations syndicales de salariés ont en effet
affiché leur déception face à des premières propositions patronales
particulièrement restrictives, comme le résume Gérard Mardiné, secrétaire national CFE-CGC : « Nous
avons pour mandat de décliner fidèlement les clauses de l’accord du 30
octobre 2015 sur les retraites complémentaires qui actait le principe de
cette négociation sur l’encadrement visant à définir les principaux
éléments permettant de caractériser l’encadrement, notamment technique
et managérial. Or le texte du patronat ne traite que de l’aspect
prévoyance spécifique des cadres en le renvoyant aux branches professionnelles. C’est
un recul inacceptable par rapport aux dispositions en vigueur. Il ne
faudrait pas que cette négociation capitale soit l’otage des enjeux
électoraux en cours au Medef. »
- Valoriser les fonctions d’encadrement
pérenniser le taux de cotisation à la charge de l’employeur – n’est
qu’une sous-partie de la négociation, la CFE-CGC souhaite donc recentrer
les discussions sur le principal enjeu, à savoir la valorisation des
fonctions d’encadrement pour redonner envie aux salariés d’accéder aux
responsabilités. « Ce qui est en jeu, c’est l’attractivité de nos
entreprises, qui dépend largement de l’engagement des salariés de
l’encadrement », souligne Gérard Mardiné, chef de file CFE-CGC pour
la négociation. Le dernier accord national interprofessionnel sur
l’encadrement datant de 1983, il s’avère indispensable de le mettre à
jour, tant les fonctions de cadres et assimilés ont fortement évolué.
- Qualification, autonomie et responsabilités exercées
salariés de l’encadrement peuvent clairement être définis par trois
grands critères : la qualification (acquise par la formation initiale,
par la validation des acquis ou par l’expérience), l’autonomie (gestion
de son temps de travail, planification des tâches, esprit critique…), et
les responsabilités exercées. En établissant, pour ces dernières, la
distinction entre la responsabilité managériale (encadrement
hiérarchique et management de projet) et la responsabilité technique du
métier dans la conduite des activités et la prise de décisions associée.
« Ces critères sont généraux et l’accord auquel nous devons
parvenir a vocation à s’appliquer dans toutes les branches et dans
toutes les entreprises, tout en fournissant aux branches une
méthodologie d’adaptation à leurs spécificités », rappelle Gérard Mardiné.
Sur la base de ces critères objectifs d’appartenance à l’encadrement,
la CFE-CGC, syndicat de l’encadrement, propose que plusieurs catégories
de salariés soient définies comme appartenant aux populations de
l’encadrement, afin de pouvoir y allouer des dispositions propres : les
cadres supérieurs ; les cadres intermédiaires ; les agents de maîtrise
et les techniciens supérieurs ; les techniciens. « Des familles
d’emplois repères sont également nécessaires pour faciliter la
déclinaison dans les branches professionnelles de la diversité de
certaines professions, par exemple la fonction commerciale qui regroupe
des personnels d’encadrement salariés et les VRP », précise Gérard Mardiné.
- Prochaine réunion le 10 avril ?
Les organisations syndicales ont demandé à la délégation patronale
d’obtenir de leurs instances un mandat conforme à leur engagement
résultant de l’accord de 2015. Cela devrait conduire à ce que la
prochaine réunion entre partenaires sociaux, planifiée aujourd’hui le 10
avril, soit décalée.
