A défaut et indépendamment de son classement dans la profession en fonction de sa part de marché, notre entreprise se classe sans conteste en championne dans les domaines du nombre de systèmes de rémunération déployés et d’avenants signés par salarié. Pour ce qui concerne ces derniers, c’est au minimum un avenant par an, ce qui pourrait laisser penser aux salariés – certains l’expriment – qu’ils se trouvent contractuellement régis par une sorte de CDD à perpète. Confiants par nature, nombre de nos collègues ont pris l’habitude de signer sans barguigner ces multiples avenants, après une lecture parfois un peu rapide des clauses dont certaines s’avèrent pourtant tout simplement abusives et seraient balayées d’un revers de main par décision du premier juge venu.
Voici quelques morceaux choisis relevés sur un “Avenant au contrat de travail mutation définitive”. Rien que l’intitulé ne donne pas vraiment envie, mais le meilleur ou plutôt le pire réside dans des clauses inimaginables dont nous vous livrons la quintessence.
Cela commence très fort avec “Il est expressément convenu que le lieu de travail énoncé ci-dessus n’est en aucun cas un élément essentiel du présent avenant“. Voici donc le salarié prévenu : son lieu de travail ne peut être considéré comme un élément substantiel du contrat de travail. En bonne variable d’ajustement docile, il ira œuvrer où on lui dira et si possible avec enthousiasme et sourire. Sinon, ce sera l'”accompagnement” vers la sortie…
Pour ceux qui n’auraient pas bien saisi qu’ils seront priés d’aller bosser où on leur dit, pour le même prix et éventuellement la même fonction, et donc sans obtenir pour autant en contrepartie la moindre évolution professionnelle, ni gratification, l’avenant enfonce le clou : “Ainsi, le collaborateur pourra être muté dans l’un quelconque des établissements existants ou futurs de la société, situés dans les départements suivants : France entière”.
Mais ce n’est pas tout, et pour celui qui serait un peu dur de la comprenette, l’avenant enfonce le clou : “Le lieu de travail du collaborateur pourra être modifié dans les limites visées précédemment pour des motifs dictés par l’organisation, l’intérêt ou pour le bon fonctionnement de la société, ce que le collaborateur accepte y compris lorsque cette mutation pourrait entraîner un changement de résidence, ce dernier ayant été avisé des conséquences de l’acceptation de cette clause”. En lisant et relisant cet extrait, vous remarquerez qu’il n’est question que de l’intérêt de l’organisation et de la société. Pour ce qui est de l’intérêt du salarié, on semble s’en moquer comme de sa dernière participation aux bénéfices. Qui remonte un peu il est vrai.
Pour ceux qui ne seraient pas contraints de déménager, l’avenant rappelle quand même qu’ils peuvent être appelés à sillonner le territoire dans tous les sens, aussi loin, aussi longtemps et aussi souvent que nécessaire : “Par ailleurs, compte tenu de la spécificité de ses missions et de ses responsabilités, le collaborateur accepte d’effectuer tout déplacement professionnel, pouvant être fréquent, d’une durée variable sur tout le territoire français et/ou sur son périmètre d’intervention qui serait nécessaire à la bonne réalisation de ses missions et à la demande de son supérieur hiérarchique”.
Voici le genre d’avenant qui, signé un peu hâtivement sur un coin de table, peut s’avérer lourd de menaces pour la vie personnelle et privée du salarié imaginant un instant remplir une simple formalité administrative. Avant de signer quoi que ce soit, n’hésitez pas à consulter un élu CFE-CGC qui vous informera de vos droits et options.
