Depuis 2022, tous les produits alimentaires peuvent être payés avec des tickets restaurants. Mais la motion de censure à l’encontre du gouvernement de Michel Barnier va suspendre cette mesure. Que va-t-il se passer pour les salariés concernés ?
Retour à la case départ pour les tickets restaurant, avec un nombre réduit de produits éligibles ? Cela devrait bel et bien être le cas, du moins temporairement. Historiquement, les titres restaurant, émis par quatre opérateurs, ne pouvaient être utilisés que pour financer des repas tout prêts, c’est-à-dire, soit dans un restaurant, soit dans un commerce de plats à emporter (traiteur, boulangerie…), soit, dans les grandes surfaces alimentaires, pour un nombre limité de plats prêts à l’emploi (sandwichs, salades, plats préparés mais aussi fruits, légumes, produits laitiers). Cela concerne environ 5,4 millions de salariés. Pour rappel, en 2024 la limite journalière d’utilisation est de 25 euros par jour, avec une part patronale exonérée de cotisations dans la limite de 7,18 euros par tickets.
En 2022, le Parlement avait voté une mesure temporaire permettant d’acheter toutes ses denrées alimentaires avec des titres restaurant, qu’elles soient ou non immédiatement consommables. Cette possibilité avait ensuite été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.
Le 20 novembre 2024, l’Assemblée Nationale avait voté en première lecture une proposition de loi permettant de prolonger encore ce dispositif de deux ans, jusqu’à fin 2026. L’idée était de laisser ce délai pour prévoir une refonte, pérenne, de l’usage des titres restaurant, prenant en compte les enjeux des différentes parties prenantes. Les restaurateurs, notamment, sont hostiles à cette mesure, arguant que cela détourne les titres restaurant de la cible initiale, leurs établissements. Pour information, une étude de la Commission Nationale des Titres-Restaurants (CNTR) a montré qu’en 2023, les tickets-restaurant ont généré 14 milliards d’euros de dépenses, dont 8,6 milliards d’euros à destination de la restauration rapide et traditionnelle, et seulement 2,9 milliards pour les grandes surfaces. Le syndicat patronal des restaurateurs GHR (groupement hôtellerie restauration) assure cependant que la part des recettes en titres restaurant a diminué ces deux dernières années, quand celle dépensée en grande surface serait passée de 22,4 % fin 2022 à 30,1 % mi-2024.
Mais avant que le Sénat n’examine la proposition de loi, le gouvernement de Michel Barnier a fait l’objet d’une motion de censure le 4 décembre dernier. De fait, tous les travaux législatifs du Parlement ont été suspendus. A dix jours de la fin d’année, et alors qu’un gouvernement n’a toujours pas été nommé, le Sénat ne pourra pas examiner le texte avant la fin du dispositif.
Un retour aux anciennes règles… temporaire ?
Par conséquent, à compter du 1er janvier 2025, les tickets restaurant retrouveront leur usage d’origine. Il ne sera donc plus autorisé de les utiliser pour acheter des aliments non consommables immédiatement, ne pouvant servir que de préparation à des plats : farine, sucre, viande et poissons crus, œufs, huile, pâtes, riz… Le plafond repassera également à 19 euros, comme c’était le cas jusqu’en 2022.
Mais cela pourrait n’être que temporaire. En effet, le Sénat a inscrit à l’ordre du jour la discussion en séance publique de la proposition de loi au 15 janvier. Si elle est adoptée, il sera donc de nouveau possible de payer toutes ses denrées alimentaires avec les titres restaurant. L’agenda est cependant établi à titre provisoire, dans l’attente de la nomination d’un gouvernement.
Si les sénateurs sont, comme les députés, favorables à la prolongation de ce dispositif étendu, ils divergent en revanche sur sa durée. Quand la chambre basse a voté pour une prolongation jusqu’à fin 2026, la commission des affaires sociales du Sénat a opté pour une limitation à fin 2025. Si cette version est votée à la chambre haute, les deux chambres devront donc s’accorder sur une version commune du texte dans le cadre d’une commission mixte paritaire. Auquel cas, le délai pour rétablir ce financement élargi des titres restaurant s’allongerait.
Cependant, certains dirigeants de supermarchés ont fait savoir qu’ils n’auraient pas le temps nécessaire pour mettre à jour leurs logiciels de caisse afin de ne plus accepter les titres restaurant que pour une catégorie limitée de produits. Il est donc possible qu’au 1er janvier 2025, rien ne change concrètement. Et quand bien même le retour à un usage limité des titres restaurant serait appliqué, il y a fort à parier que l’utilisation étendue des titres restaurant soit rétablie quelques semaines plus tard. A moins qu’une nouvelle censure du gouvernement ne suspende de nouveau les travaux législatifs.
Source : Cadremploi
