Le sujet des trop-perçus sera traité lors du prochain CSE Central qui se déroulera le mardi 6 mai prochain à Paris avec la participation de notre Directeur administratif et financier.
Inutile de vous dire que le sujet est attendu puisqu’aucun éclairage approprié et satisfaisant n’a à ce jour été apporté. C’est la grande nébuleuse et la plupart des victimes de ces retraits de rémunération s’impatientent toujours d’obtenir des réponses à leurs interrogations.
Ce point traité à la question 13 de l’ordre du jour comporte lui-même 13 questions, numérotées de “a” à “m”, que nous ne pouvons intégralement publier mais les salariés ont quand même droit de savoir que leurs élus évoqueront l’ensemble ou presque des aspects de cette question : Combien sont concernés ? En quelles proportions et selon quels périmètres ? Quelle a été la procédure d’information des victimes de ces reprises de rémunération ? Pourquoi aucun échéancier de remboursement n’a-t-il été spontanément proposé ? Quel est le Top 10 de ces trop-perçus (en préservant bien entendu l’anonymat) ? Combien d’amnisties ont-elles été réellement accordées ? Etc…
Quelques éléments de questionnement des élus
Il ne s’agit que d’un échantillon portant sur une partie des questions.
Il n’empêche que nous attendons beaucoup de cette réunion, d’autant que le sujet a été botté en touche et même carrément interdit d’ordre du jour dans certains CSE dont les élus réclamaient une session extraordinaire, largement justifiée – au prétexte que ces questions relèveraient de l’instance centrale. Comment prétendre que ces importantes questions portant rien moins que sur la rémunération relèveraient exclusivement d’une instance centrale alors même que, selon quelques remontées de salariés pénalisés, il existerait à l’évidence des adaptations locales de l’amnistie, de l’information déployée et même du mode de remboursement
Ce refus vient, de plus, en contradiction manifeste de l’article L. 2315-28 du Code du travail qui stipule clairement qu’une réunion extraordinaire du CSE peut être demandée par accord de la majorité des membres titulaires.
A ce stade du débat, la DREETS a été saisie et c’est à cette administration qu’il revient donc maintenant de trancher. Dans l’immédiat, attendons donc le CSE Central du 6 mai prochain.
