Près de 1,5 million de salariés sont au forfait-jours et ne sont pas
soumis aux 35 heures hebdomadaires. Pour eux la durée du travail est
mesurée en nombre de jours annuels. Les durées maximales quotidiennes et
hebdomadaires du temps de travail ne sont pas applicables à ces
salariés. Ils peuvent donc travailler en toute légalité 6 jours sur 7,
jusqu’à 78 heures par semaine.
Pour 6 cadres sur 10, la durée hebdomadaire effective du travail est
supérieure à 45 heures et pour 4 cadres sur 10 elle est supérieure à 50
heures. Ces durées de travail sont trop souvent la conséquence d’une
charge de travail excessive (durée, répartition, intensité, etc). Elles
ont des conséquences concrètes pour la santé des salariés (fatigue,
absentéisme, démotivation, souffrance au travail, stress, voire burn-out
dans les cas les plus graves).
De plus, démonstration est faite que si le forfait-jours fait
travailler nettement plus, dans la majorité des cas, il ne fait pas
gagner plus, bien au contraire.
La CFE-CGC milite depuis des années pour que le législateur comble
ces lacunes et mette fin à ces dérives. Pour la CFE-CGC, la Loi El
Khomri du 8 août 2016 même si elle contient quelques avancées, est
insuffisante.
NOS PROPOSITIONS
Pour atteindre cet objectif de sécurisation du dispositif forfait-jours, il est impératif de :
  • Garantir les droits à la santé, à la sécurité et à la conciliation des temps de vie.
  • Garantir une rémunération équitable.
  • Mieux cibler les catégories de salariés susceptibles de bénéficier du forfait-jours.
  • Reconnaître les droits des salariés au forfait-jours réduit.
Source : CFE-CGC 

Nous reviendrons plus en détail prochainement sur cet épineux sujet qui fait de plus en plus rêver les employeurs. C’est en effet le moyen idéal pour escamoter la notion de temps de travail quotidien et mensuel et couper ainsi court, non seulement à toute rémunération d’heures supplémentaires, bien entendu, mais aussi tout simplement à des récupérations.

5 Commentaires

  1. Chez Adecco il faut en profiter car beaucoup de cadres sont à l'heure et ne le savent pas ou plus.
    Quand très prochainement la charge de travail des collaborateurs cadres entre divers tableaux et reportings et tableau pep's va s'alourdir, pensez à rajouter une rubrique heures supplémentaires. On ne vous loupera pas sur les rubriques productivité, perm et tout le reste, croyez-moi!

  2. Moi je sais que je suis à l'heure depuis quelque temos. Terminé de donner vu ce qui nous est rendu ! Le droit à la santé au travail doit aussi s'appliquer aux cadres. J'espère que votre article ne nous annonce pas le forfait jour ! Il n'y aura plus de limite pour la direction

  3. J'ai de grosses craintes pour l'avenir des cadres en France. Les grandes entreprises sauront faire ce qu'il faut pour les essorer comme ils sont déjà en train de le faire.

  4. Soyons réalistes, forfait ou non, tous dans le même pétrin.
    Un cadre se doit d'être cadre. A l'heure, au forfait, ça ne doit rien changer.
    Le plus important c'est la charge de travail, est-il suffisamment staffé avec une équipe? A t-il les outils adaptés?
    C'est surtout ce genre de questions qu'il faut se poser.
    Est-ce normal de voir des cadres envoyer les mails à plus de 23h parce que eux-même pendant la journée, ils sont dans l'opérationnel et ils ne peuvent que gérer la partie administrative après que toute la famille soit couchée…
    On reprochera facilement un problème d'organisation mais ne sommes-nous pas sur un problème organisationnelle?

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