les sorties libres. Des contrôles sont régulièrement organisés par le
service médical des différentes caisses d’Assurance Maladie.
l’état de santé d’un salarié. Mais c’est un principe un peu théorique
car le fait que le salarié soit en arrêt de travail pour longue durée
n’interdit pas à l’employeur de le licencier dès lors que l’absence
prolongée entraîne des perturbations dans le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessite le remplacement du salarié absent.
l’Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre
arrêt de travail. Elles sont calculées sur la base des salaires bruts
des trois ou douze mois précédant l’arrêt et sont versées en général en milieu et en fin de mois. Elles sont versées après un délai de carence de trois jours et sous certaines conditions :
Si l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois, il faut
avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou
des 90 jours précédant l’arrêt de travail. L’indemnisation est également
possible s’il y a cotisation sur un salaire au moins égal à 1 015 fois
le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant
l’arrêt de travail.
–Si l’arrêt est de longue durée (+ de 6 mois), il
faut, à la date de l’arrêt de travail, justifier de douze mois
d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance
Maladie, et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois
civils ou des 365 jours précédant l’arrêt de travail. L’indemnisation
est également possible s’il y a cotisation sur un salaire au moins égal à
2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils
précédant l’arrêt de travail.
-percevoir une allocation de l’assurance chômage
-avoir été indemnisé par l’assurance chômage au cours des douze derniers mois
-avoir cessé son activité salariée depuis moins de douze mois
Les indemnités sont alors indexées sur la dernière activité salariée et sont calculées sur vos derniers mois travaillés (et
non sur votre allocation chômage). Pour les percevoir, il faut adresser
à sa caisse d’Assurance Maladie : le certificat de travail et les
bulletins de salaire pour les trois ou douze mois antérieurs à la date
d’interruption de travail.
été indemnisé(e) par l’assurance chômage depuis moins de douze mois et
que votre caisse d’Assurance Maladie n’en est pas déjà informée, vous
devrez adresser l’avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.
auprès de l’Assurance Maladie. L’arrêt de l’indemnisation sera automatique et la perception du salaire aussi. En cas de chômage,
la réintégration à Pôle emploi est automatique également : vous
recommencez à percevoir vos allocations, pour une période prolongée du
nombre de jours qui ont été indemnisés par l’Assurance Maladie.
prévoir des mesures d’adaptation de votre poste et/ou de votre temps de
travail. Le médecin du travail pourra éventuellement et à votre
demande, vous renseigner sur des formations professionnelles en vue de
faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.
Des millions d’euros sont versés chaque année au titre des arrêts de
travail maladie et des accidents du travail ou des maladies
professionnelles. C’est un des principes de solidarité
sur lequel est basé le système de soins français. Régulièrement,
certaines personnes avec la complicité de leur médecin se font prescrire des arrêts de travail alors qu’ils ne sont pas nécessaires.
Des contrôles de l’Assurance Maladie sont ainsi renforcés pour lutter
contre les arrêts de travail abusifs et visent en premier lieu la
vérification du respect des obligations administratives et l’examen de
l’état de santé du patient par le médecin.
Source : Passeport Santé.fr