L’entreprise finances les Comités d’établissement au moyen de deux ressources : une contribution dite A.S.C. (activités sociales et culturelles) d’une part et, depuis les lois Auroux en 1982, une subvention dite budget de fonctionnement d’autre part. L’Autorité des Normes Comptables a renommé ce dernier budget A.E.P. (attributions économiques et professionnelles), budget exclusivement destiné à la gestion autonome des
dépenses de fonctionnement, aux déplacements des élus et de celles liées à ses attributions
économiques (expertises, prestataires, rédaction et expédition des PV, etc.). Le compte de résultat des A.E.P. devra présenter en produits la totalité
de la subvention calculée sur la base de 0,20 % de la masse salariale,
que celle-ci soit perçue en numéraire ou en moyens mis à disposition (local, contribution au loyer, etc.).
dépenses de fonctionnement, aux déplacements des élus et de celles liées à ses attributions
économiques (expertises, prestataires, rédaction et expédition des PV, etc.). Le compte de résultat des A.E.P. devra présenter en produits la totalité
de la subvention calculée sur la base de 0,20 % de la masse salariale,
que celle-ci soit perçue en numéraire ou en moyens mis à disposition (local, contribution au loyer, etc.).
Il faut bien reconnaître que jusqu’à il y a peu, l’étanchéité entre eux des deux budgets laissait le plus souvent à désirer, quelle que soit l’entreprise à laquelle l’on fasse référence. Afin de satisfaire au mieux les salariés, les élus dotés d’un budget A.E.P. (ex-fonctionnement) conséquent dans le travail temporaire puisque calculé sur une importante masse salariale, avaient souvent tendance à utiliser de façon directe mais le plus souvent indirecte, une partie au profit des activités sociales et culturelles. Il faut bien reconnaître que le budget de fonctionnement avait ainsi un peu perdu sa finalité première : le financement des activités économiques et professionnelles. Sans minimiser le moins du monde l’importance des avantages et cadeaux, l’activité essentielle d’un Comité d’entreprise consiste à mener une activité économique au sein de l’entreprise. C’est en tout cas l’un des messages forts qu’a voulu exprimer le législateur.
D’autant plus que, même si le budget A.S.C. ne résulte pas d’une obligation strictement légale, nous dénonçons depuis plus d’une décennie son extrême modicité puisque le taux appliqué par l’entreprise figure au dernier rang de la profession, tout au moins parmi les majors. Nos principaux confrères bénéficient d’une taux de 2,5 à 3 fois supérieur, ce qui n’est pas rien et leur permettra sans doute de s’adapter sans trop de bouleversements aux exigences du législateur.
Depuis la loi du 5 mars 2014, les Comités d’établissement sont tenus de présenter un compte de résultat en deux partie distinctes, séparant clairement le budget A.S.C. du budget A.E.P. et vos élus se voient donc contraints de respecter sans délai cette obligation légale, sans doute principal objet des contrôles à venir. Pour faire simple, plus un euro du budget A.E.P. ne pourra dorénavant être dépensé au titre des actions sociales et culturelles, ni aux moyens de les servir. Les salariés dont l’occupation principale consiste à délivrer des avantages CE devront également être intégralement rémunérés sur le budget A.S.C., de même que l’ensemble des frais afférents à leur activité (formation, téléphone, informatique, affranchissement, locaux, etc.)
Ayons aujourd’hui le courage de tenir un langage de vérité à destination de tous les salariés. En l’état actuel des choses et du budget social attribué par la direction, les Comités d’établissement ne pourront en aucun cas maintenir l’ensemble des avantages CE que les salariés Adecco connaissent aujourd’hui. Nous allons, très rapidement, vers une suppression de plus de la moitié des avantages CE connus à ce jour. Inutile de communiquer publiquement l’ensemble des données chiffrées, recettes et dépenses, mais l’analyse comptable s’avère impitoyable. Cette situation très dommageable pour les salariés Adecco fait en même temps naître des inquiétudes justifiées pour les salariés du Comité central d’entreprise entièrement dédiés aux prestation sociales et culturelles.
Voici la réalité et toute personne qui vous affirmerait le contraire, pour quelque raison que ce soit, nous contraindrait à publier l’ensemble des données chiffrées disponibles.
Le réalisme comptable impose un plan d’urgence et votre Comité central d’entreprise a déjà défini un plan sévère d’économies et interpellé le PDG Adecco France sur la gravité de la situation.
Au travers des prestations délivrées par le Comité central d’entreprise et compte tenu des budgets tels que définis à ce jour, les Comités d’établissement ne pourront en aucun cas continuer à assurer les avantages actuels au salariés Adecco. Nous communiquerons régulièrement, en fonction des avancées sur le sujet et des échanges que nous aurons avec la direction, sur cet épineux sujet.
Demain sur ce blogue :
Élections professionnelles : où en sommes-nous ?
Merci à notre lecteur attentif qui nous a alerté sur l'obsolescence de notre article de vendredi. De fait, nous l'avons immédiatement retiré.
Petite erreur d'archivage
Eh bien ???!!!! Que de bonnes nouvelles !!!
Que pouvez vous nous dire pour les subventions à partir de Mars ????
Eh bien ! Merci à la direction d attribuer que le minimum légal…quelle fierté pour présenter nos futurs avantages !