Travail temporaire : “L’accord santé tient compte des spécificités de notre public” (F. Bodikian, Prism’emploi)
Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire (1) ont
signé ce jeudi 17 décembre 2015, à l’unanimité, l’accord prévoyant la
mise en place d’un régime santé de branche d’ici le 1er janvier 2016.
Déjà dotée d’un régime prévoyance, la branche – par ce texte qui
parachève un accord de principe entre partenaires sociaux, en juin
dernier – se dote donc d’un accord avec recommandation, spécifique à
plus d’un titre, comme l’analyse pour l’AEF Franck Bodikian, DRH de
ManpowerGroup et président de la commission sociale de Prism’emploi. Spécifique,
cet accord l’est d’abord par sa formule d’adaptation de la règle de
portabilité, pour tenir compte des particularités de l’intérim. Mais il
se distingue également par la mise en place d’un gestionnaire unique de
branche, le groupe Siaci Saint Honoré, qui travaillera en partenariat
avec leFastt pour piloter le nouveau régime.
signé ce jeudi 17 décembre 2015, à l’unanimité, l’accord prévoyant la
mise en place d’un régime santé de branche d’ici le 1er janvier 2016.
Déjà dotée d’un régime prévoyance, la branche – par ce texte qui
parachève un accord de principe entre partenaires sociaux, en juin
dernier – se dote donc d’un accord avec recommandation, spécifique à
plus d’un titre, comme l’analyse pour l’AEF Franck Bodikian, DRH de
ManpowerGroup et président de la commission sociale de Prism’emploi. Spécifique,
cet accord l’est d’abord par sa formule d’adaptation de la règle de
portabilité, pour tenir compte des particularités de l’intérim. Mais il
se distingue également par la mise en place d’un gestionnaire unique de
branche, le groupe Siaci Saint Honoré, qui travaillera en partenariat
avec leFastt pour piloter le nouveau régime.
AEF : L’ensemble des partenaires de la branche ont signé cet accord. Comment l’interprétez-vous ?
Franck Bodikian : Il
y a une longue histoire de comportement responsable dans notre branche.
Ainsi, nous avons déjà mis en place un régime facultatif de
complémentaire santé dès 1992, via leFastt. Depuis 2009, nous avons
aussi un régime de branche en prévoyance. Nous réalisons également au
niveau de la branche des actions en termes de formation, de logement…
Nous avons donc depuis de longues années l’habitude de construire les
avancées sociales au niveau de la branche.
y a une longue histoire de comportement responsable dans notre branche.
Ainsi, nous avons déjà mis en place un régime facultatif de
complémentaire santé dès 1992, via leFastt. Depuis 2009, nous avons
aussi un régime de branche en prévoyance. Nous réalisons également au
niveau de la branche des actions en termes de formation, de logement…
Nous avons donc depuis de longues années l’habitude de construire les
avancées sociales au niveau de la branche.
AEF : Quels sont les points saillants de cet accord ?
Franck Bodikian : Nous
avons prévu un panier de soins supérieur au minimum légal, mais aussi
une portabilité améliorée, par rapport au plancher légal, et spécifique à
notre branche. Pendant sept mois, tant que la personne sera couverte
par l’assurance chômage, elle restera couverte en complémentaire santé.
L’accord conclu tient compte des spécificités de notre public, très
mobile en raison de la variété des missions occupées, les besoins en
flexibilité nécessitant plus de souplesse.
avons prévu un panier de soins supérieur au minimum légal, mais aussi
une portabilité améliorée, par rapport au plancher légal, et spécifique à
notre branche. Pendant sept mois, tant que la personne sera couverte
par l’assurance chômage, elle restera couverte en complémentaire santé.
L’accord conclu tient compte des spécificités de notre public, très
mobile en raison de la variété des missions occupées, les besoins en
flexibilité nécessitant plus de souplesse.
Mais
nous avons aussi une partie de nos salariés qui sont installés dans le
long terme dans une entreprise, et il fallait donc que la branche trouve
une position d’équilibre sur la portabilité, ce que nous sommes
parvenus à faire. Nous nous sommes entendus pour fixer le délai de
carence à 414 heures travaillées minimum, seuil à partir duquel
s’enclenche cette portabilité.
nous avons aussi une partie de nos salariés qui sont installés dans le
long terme dans une entreprise, et il fallait donc que la branche trouve
une position d’équilibre sur la portabilité, ce que nous sommes
parvenus à faire. Nous nous sommes entendus pour fixer le délai de
carence à 414 heures travaillées minimum, seuil à partir duquel
s’enclenche cette portabilité.
AEF : Qu’avez-vous décidé concernant la couverture des contrats très courts ?
Franck Bodikian : Pour
les contrats très courts, on a gardé la référence de moins de trois
mois pour appliquer le nouveau principe du chèque santé, dispositif qui
sera piloté au niveau de la branche par le Fastt, qui sera la porte
d’entrée unique pour ce dispositif. Mais il faudra quand même attendre
les décrets d’application du PLFSS pour entériner ce dispositif. Nous
avons prévu de nous revoir entre partenaires sociaux sur cette question.
les contrats très courts, on a gardé la référence de moins de trois
mois pour appliquer le nouveau principe du chèque santé, dispositif qui
sera piloté au niveau de la branche par le Fastt, qui sera la porte
d’entrée unique pour ce dispositif. Mais il faudra quand même attendre
les décrets d’application du PLFSS pour entériner ce dispositif. Nous
avons prévu de nous revoir entre partenaires sociaux sur cette question.
AEF : Que prévoyez-vous au niveau des garanties ?
Franck Bodikian : Nous
nous sommes entendus pour un régime de base obligatoire, avec un
montant de cotisation de 24 centimes en tarif horaire. Ce qui, ramené à
un plein-temps, fait une cotisation entre 36 et 37 euros. Les salariés
pourront en outre prendre des extensions de couverture pour leurs ayants
droit ou pour la couverture à la première heure. Des options
facultatives individuelles existent aussi pour augmenter les niveaux de
garantie.
nous sommes entendus pour un régime de base obligatoire, avec un
montant de cotisation de 24 centimes en tarif horaire. Ce qui, ramené à
un plein-temps, fait une cotisation entre 36 et 37 euros. Les salariés
pourront en outre prendre des extensions de couverture pour leurs ayants
droit ou pour la couverture à la première heure. Des options
facultatives individuelles existent aussi pour augmenter les niveaux de
garantie.
AEF : En termes de mise en place effective de l’accord avec recommandation, pour quoi avez-vous opté ?
Franck Bodikian : Nous
nous sommes entendus pour choisir un gestionnaire unique pour la
branche, le groupe Siaci saint Honoré, qui travaillera, via sa filiale
Vivinter, avec les deux assureurs recommandés, AG2R-Réunica, et Apicil.
Ce qui permet d’avoir un guichet unique pour les entreprises et les
salariés, ce qui était très important – et justifié – au vu des
caractéristiques de notre branche. Au vu de la mobilité des salariés
dans la branche, il fallait un opérateur capable de gérer un compteur
individuel inter-entreprise, d’où notre choix de centraliser ce compteur
auprès d’un seul opérateur. Nous avons sélectionné Siaci Saint Honoré, à
l’issue d’un appel d’offres, pour la sécurité qu’il apportait et sa
capacité à gérer un grand flux de comptes, avoisinant près de deux
millions avec la mobilité des intérimaires transitant dans notre
branche.
nous sommes entendus pour choisir un gestionnaire unique pour la
branche, le groupe Siaci saint Honoré, qui travaillera, via sa filiale
Vivinter, avec les deux assureurs recommandés, AG2R-Réunica, et Apicil.
Ce qui permet d’avoir un guichet unique pour les entreprises et les
salariés, ce qui était très important – et justifié – au vu des
caractéristiques de notre branche. Au vu de la mobilité des salariés
dans la branche, il fallait un opérateur capable de gérer un compteur
individuel inter-entreprise, d’où notre choix de centraliser ce compteur
auprès d’un seul opérateur. Nous avons sélectionné Siaci Saint Honoré, à
l’issue d’un appel d’offres, pour la sécurité qu’il apportait et sa
capacité à gérer un grand flux de comptes, avoisinant près de deux
millions avec la mobilité des intérimaires transitant dans notre
branche.
Le
Fastt, notre organisme paritaire, sera aussi chargé de piloter le fonds
de solidarité, qui représentera 3 % des cotisations dans un premier
temps, puis 4 % dans un second temps. Le Fastt gérait déjà jusqu’ici le
régime complémentaire de la branche et assurait près de 20 000 personnes
et pilotera donc le régime obligatoire.
Fastt, notre organisme paritaire, sera aussi chargé de piloter le fonds
de solidarité, qui représentera 3 % des cotisations dans un premier
temps, puis 4 % dans un second temps. Le Fastt gérait déjà jusqu’ici le
régime complémentaire de la branche et assurait près de 20 000 personnes
et pilotera donc le régime obligatoire.
AEF : Ce gestionnaire unique aurait-il la capacité à travailler avec d’autres assureurs ?
Franck Bodikian : C’est
ce que la loi prévoit. Mais cela sera moins facile techniquement. La
couverture santé était peu diffusée jusqu’à ce jour dans notre branche.
Le Fastt couvrait une petite partie des salariés, et la très grande
majorité était couverte à titre individuel, donc le nouveau régime mis
en place ne perturbe pas vraiment les relations antérieures dans le
cadre des contrats collectifs. Il n’y avait pas d’assureurs vraiment
implantés sur le collectif dans notre branche.
ce que la loi prévoit. Mais cela sera moins facile techniquement. La
couverture santé était peu diffusée jusqu’à ce jour dans notre branche.
Le Fastt couvrait une petite partie des salariés, et la très grande
majorité était couverte à titre individuel, donc le nouveau régime mis
en place ne perturbe pas vraiment les relations antérieures dans le
cadre des contrats collectifs. Il n’y avait pas d’assureurs vraiment
implantés sur le collectif dans notre branche.
AEF : Sur quels comportements tablez-vous du côté des intérimaires ?
Franck Bodikian : Cette
mise en place est une grande nouveauté pour nous. Il reste beaucoup
d’inconnues, sur les comportements des intérimaires en matière de
consommation de soins notamment. Nous avons donc prévu, entre
partenaires sociaux, de nous revoir très régulièrement pour faire le
point sur le pilotage du régime. On verra.
mise en place est une grande nouveauté pour nous. Il reste beaucoup
d’inconnues, sur les comportements des intérimaires en matière de
consommation de soins notamment. Nous avons donc prévu, entre
partenaires sociaux, de nous revoir très régulièrement pour faire le
point sur le pilotage du régime. On verra.
Source : La lettre d’information AEF
A noter et cela est suffisamment rare pour être souligné qu’il s’agit d’un accord signé à l’unanimité, par l’ensemble des organisations syndicales.
Seule la CFTC n’avait pas signé l‘accord fondateur de la mutuelle intérimaire mais a finalement consenti in extremis à signer l’accord final cette semaine.
