La démocratie, c’est bien à condition de ne pas en abuser. C’est en tout cas ce qu’a dû penser le gouvernement aujourd’hui en ressortant de derrière les fagots l’arme absolue du 49-3 afin d’éviter aux députés de se prononcer sur la loi Macron qui se trouve ainsi adoptée sans la moindre joute électorale. Ça couine un peu, mais bon, qu’est-ce que c’est que ces députés qui voudraient se prononcer sur l’avenir de la nation. Non mais, circulez, il n’y a rien à voir !
Communiqué de la CFE-CGC publié hier, le 16 février 2015
Le dimanche n’est pas un jour comme les autres
Les députés entrent dans le vif du sujet du travail du dimanche cette
semaine à l’Assemblée nationale. Pour la CFE-CGC, le dimanche n’est
pas un jour comme les autres. Situé au carrefour de l’emploi, de
l’économie et de la santé des travailleurs, le repos dominical est
surtout une nécessaire mesure de synchronisation sociale et familiale.
semaine à l’Assemblée nationale. Pour la CFE-CGC, le dimanche n’est
pas un jour comme les autres. Situé au carrefour de l’emploi, de
l’économie et de la santé des travailleurs, le repos dominical est
surtout une nécessaire mesure de synchronisation sociale et familiale.
C’est pourquoi nous demandons la détermination par la loi, des minima
impératifs en matière de majoration de salaires et de repos
compensateurs et l’encadrement du travail du dimanche par un accord
collectif, avec six conditions :
impératifs en matière de majoration de salaires et de repos
compensateurs et l’encadrement du travail du dimanche par un accord
collectif, avec six conditions :
1) réaffirmer les principes du volontariat pour le travail, en cas
d’ouverture le dimanche, y compris pour les salariés de l’encadrement = «
donner le droit de dire non aux salariés de l’encadrement ».
d’ouverture le dimanche, y compris pour les salariés de l’encadrement = «
donner le droit de dire non aux salariés de l’encadrement ».
2) conditionner l’ouverture des commerces à la signature d’accords
collectifs dans les branches et les entreprises et non au niveau
territorial. Ne pas permettre aux employeurs d’outrepasser l’absence
d’accord collectif par un recours au référendum qui reviendrait à nier
le pouvoir de négociation des représentants du personnel.
collectifs dans les branches et les entreprises et non au niveau
territorial. Ne pas permettre aux employeurs d’outrepasser l’absence
d’accord collectif par un recours au référendum qui reviendrait à nier
le pouvoir de négociation des représentants du personnel.
3) négocier sur les conditions d’ouverture des commerces le dimanche
et les garanties associées pour les salariés concernés. Les négociations
devront également porter sur la mise en place de services facilitant la
conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (place de
crèches avec des horaires décalés ou des plages élargies, services à la
personne….
et les garanties associées pour les salariés concernés. Les négociations
devront également porter sur la mise en place de services facilitant la
conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (place de
crèches avec des horaires décalés ou des plages élargies, services à la
personne….
4) aboutir à une seule règle par secteur d’activité pour mettre un
terme à la concurrence déloyale entre établissements exerçant les mêmes
activités.
terme à la concurrence déloyale entre établissements exerçant les mêmes
activités.
5) fixer un nombre maximum de dimanches de travail par salarié et par
mois et une limite au nombre de dimanches travaillés consécutifs.
mois et une limite au nombre de dimanches travaillés consécutifs.
6) Enfin, il importe de prendre en compte la situation des salariés
en forfait-jours. La loi doit prendre en compte leur situation, faute de
quoi ces salariés risquent de commencer leur travail à l’ouverture des
magasins et de partir à la fermeture et ainsi d’effectuer plus de 15
heures dans la journée.
en forfait-jours. La loi doit prendre en compte leur situation, faute de
quoi ces salariés risquent de commencer leur travail à l’ouverture des
magasins et de partir à la fermeture et ainsi d’effectuer plus de 15
heures dans la journée.
La CFE-CGC fait aujourd’hui valoir ses amendements pour que ces points principaux soient inclus dans la loi.
Source : Site confédéral CFE CGC
