CHSCT en danger! Peut-on faire l’économie d’un lieu de débat sur le travail au sein de l’entreprise ?
Est-il possible de parler du travail sur son lieu de travail ? On
croyait la question tranchée depuis 1982 lorsque Jean Auroux avait
expliqué au patronat incrédule, autoritaire ou paternaliste que
« l’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du
silence des hommes ». Aujourd’hui, le Medef reprend l’initiative et
aimerait bien poser une sourdine sur ce qu’est devenue… la parole des
hommes. C’est l’objectif d’un projet d’accord présenté au organisations
syndicales en vue d’une dernière séance de négociations sur le dialogue
social au mois de janvier.
croyait la question tranchée depuis 1982 lorsque Jean Auroux avait
expliqué au patronat incrédule, autoritaire ou paternaliste que
« l’entreprise ne peut plus être le lieu du bruit des machines et du
silence des hommes ». Aujourd’hui, le Medef reprend l’initiative et
aimerait bien poser une sourdine sur ce qu’est devenue… la parole des
hommes. C’est l’objectif d’un projet d’accord présenté au organisations
syndicales en vue d’une dernière séance de négociations sur le dialogue
social au mois de janvier.
L’ambition des fameuses lois Auroux était de mettre à égalité de
dignité, le pouvoir et le contre-pouvoir dans l’entreprise. Pour cela,
elles ont notamment créé les Comités d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT). Il s’agissait, grâce à des
institutions représentatives du personnel originales, de redonner la
parole sur leur travail à ceux qui le réalisent et d’intervenir sur les
conditions de travail par le biais de représentants élus. Même s’il a un
nom impossible à prononcer et ne délivre ni cadeaux de fin d’année ni
chèque vacances, en trente ans, le CHSCT a conquis ses lettres de
noblesse auprès des salariés. Il permet en effet une mise en débat du
travail réel.
dignité, le pouvoir et le contre-pouvoir dans l’entreprise. Pour cela,
elles ont notamment créé les Comités d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT). Il s’agissait, grâce à des
institutions représentatives du personnel originales, de redonner la
parole sur leur travail à ceux qui le réalisent et d’intervenir sur les
conditions de travail par le biais de représentants élus. Même s’il a un
nom impossible à prononcer et ne délivre ni cadeaux de fin d’année ni
chèque vacances, en trente ans, le CHSCT a conquis ses lettres de
noblesse auprès des salariés. Il permet en effet une mise en débat du
travail réel.
Un lieu où parler du travail n’est-ce pas là l’essentiel ?
En 30 ans, l’institution a beaucoup évolué. En réalité, elle s’est
modifiée avec la santé des salariés : on parlait au départ surtout
d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques. Les CHSCT
se sont ensuite préoccupés des lieux pollués par l’amiante et au milieu
des années 2000, ils ont été les premiers à enregistrer les mutations du
travail et l’irruption du stress et des risques psycho-sociaux. En
2008, par exemple, c’est l’un des CHSCT de Renault à Guyancourt qui
alerte et lance l’enquête sur le suicide des cadres du Technocentre.
Chez France Telecom entre 2009 et 2010 les CHSCT de l’entreprise ont
joué un rôle essentiel dans le traitement de la crise humaine et
sociale. Dans toutes les entreprises dotées d’un CHSCT, celui-ci dispose
de moyens d’urgence. Ses représentants peuvent inspecter des lieux de
travail, mener des enquêtes, recourir à des experts indépendants
voire déclencher des procédures de danger grave et imminent. Le CHSCT a
aussi depuis peu un rôle de « lanceur d’alerte » dans les situations
graves. Ce rôle a été récemment renforcé concernant les atteintes à la
santé publique ou à l’environnement. Au-delà de ces
situations d’urgence, cette instance assume une fonction essentielle en
régulation et en prévention des risques résultant des changements
organisationnels.
modifiée avec la santé des salariés : on parlait au départ surtout
d’accidents du travail et de troubles musculo-squelettiques. Les CHSCT
se sont ensuite préoccupés des lieux pollués par l’amiante et au milieu
des années 2000, ils ont été les premiers à enregistrer les mutations du
travail et l’irruption du stress et des risques psycho-sociaux. En
2008, par exemple, c’est l’un des CHSCT de Renault à Guyancourt qui
alerte et lance l’enquête sur le suicide des cadres du Technocentre.
Chez France Telecom entre 2009 et 2010 les CHSCT de l’entreprise ont
joué un rôle essentiel dans le traitement de la crise humaine et
sociale. Dans toutes les entreprises dotées d’un CHSCT, celui-ci dispose
de moyens d’urgence. Ses représentants peuvent inspecter des lieux de
travail, mener des enquêtes, recourir à des experts indépendants
voire déclencher des procédures de danger grave et imminent. Le CHSCT a
aussi depuis peu un rôle de « lanceur d’alerte » dans les situations
graves. Ce rôle a été récemment renforcé concernant les atteintes à la
santé publique ou à l’environnement. Au-delà de ces
situations d’urgence, cette instance assume une fonction essentielle en
régulation et en prévention des risques résultant des changements
organisationnels.
Est-il l’heure de clore 30 ans de prévention des risques
professionnels et d’amélioration des conditions de travail ? Faut-il
rappeler que plus de 70 % des accidents mortels sur le
plan professionnel se déroulent dans des entreprises sans CHSCT ?
Faut-il souligner que le CHSCT est le lieu privilégié de coopération et
d’échanges constructifs en matière de prévention à la fois de la
médecine du travail, de l’inspection CARSAT et de l’inspection
du travail ? Faut-il faire savoir que cette instance spécialisée qui
s’inscrit parfaitement dans les avancées réglementaires européennes a
permis à des milliers de femmes et d’hommes de s’investir de manière
altruiste dans la prévention des risques au sein des entreprises ?
Faut-il casser cette dynamique positive en prenant le risque de la
confusion et du délitement au sein d’un conseil d’entreprise comme
l’envisage le projet du MEDEF ?
professionnels et d’amélioration des conditions de travail ? Faut-il
rappeler que plus de 70 % des accidents mortels sur le
plan professionnel se déroulent dans des entreprises sans CHSCT ?
Faut-il souligner que le CHSCT est le lieu privilégié de coopération et
d’échanges constructifs en matière de prévention à la fois de la
médecine du travail, de l’inspection CARSAT et de l’inspection
du travail ? Faut-il faire savoir que cette instance spécialisée qui
s’inscrit parfaitement dans les avancées réglementaires européennes a
permis à des milliers de femmes et d’hommes de s’investir de manière
altruiste dans la prévention des risques au sein des entreprises ?
Faut-il casser cette dynamique positive en prenant le risque de la
confusion et du délitement au sein d’un conseil d’entreprise comme
l’envisage le projet du MEDEF ?
Le CHSCT est désormais une force reconnue dans l’entreprise, un
véritable « pouvoir d’agir ». C’est d’ailleurs ce qui gêne les
employeurs puisqu’en matière de santé et de sécurité leur responsabilité
peut être directement engagée. Sans doute, comme tous les
corps intermédiaires, le CHSCT doit-il évoluer et se mettre encore plus à
l’écoute des salariés et des transformations du travail réel. Mais en
aucun cas, il ne doit cesser d’être cet acteur majeur dédié entièrement à
la prévention. L’Etat l’a fort bien compris puisqu’à la suite des
accords de Bercy en 2009, la loi a étendu les compétences et les
prérogatives du CHSCT à toutes les fonctions publiques en lui conférant
de nouveaux moyens de fonctionnement. C’est le maintien de ce droit et
de cette dignité que les salariés du secteur privé demandent aujourd’hui !
véritable « pouvoir d’agir ». C’est d’ailleurs ce qui gêne les
employeurs puisqu’en matière de santé et de sécurité leur responsabilité
peut être directement engagée. Sans doute, comme tous les
corps intermédiaires, le CHSCT doit-il évoluer et se mettre encore plus à
l’écoute des salariés et des transformations du travail réel. Mais en
aucun cas, il ne doit cesser d’être cet acteur majeur dédié entièrement à
la prévention. L’Etat l’a fort bien compris puisqu’à la suite des
accords de Bercy en 2009, la loi a étendu les compétences et les
prérogatives du CHSCT à toutes les fonctions publiques en lui conférant
de nouveaux moyens de fonctionnement. C’est le maintien de ce droit et
de cette dignité que les salariés du secteur privé demandent aujourd’hui !
Prenez quelques secondes pour signer la pétition :
Urgence CHSCT
Lundi sur ce blogue :
IMPORTANT : des précisions sur la participation
Mercredi :
Classification, l’ultime arnaque
