Les élus du CSE Ouest ont voté ce matin sur le chômage partiel

Pour revenir sur le sujet de la rémunération et de la décision de l’entreprise d’impacter la partie variable du mois de février qui composera une partie de la rémunération du mois d’avril, alors même que le chômage partiel n’était pas encore effectif, rappelons le contenu du décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, qui prévoit dans son article 2 que “pour les salariés qui bénéficient
d’éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, notamment ceux prévus à l’article 1er, le salaire de référence servant au
calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle tient compte également de la moyenne des éléments de
rémunération variables, à l’exclusion des frais professionnels et des éléments mentionnés à l’article 3, perçus au
cours des douze mois civils ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise. Ces dispositions sont applicables à tous les salariés dès lors qu’ils bénéficient d’éléments
de rémunération variables.
 

Seuls
sont exclus de l’assiette de l’indemnité d’activité partielle les frais
professionnels
et les éléments de rémunération, qui bien qu’étant du salaire, ne sont
pas la contrepartie du travail effectif ou ne sont pas affectés par la
réduction ou l’absence d’activité et sont alloués pour l’année.” 

En conséquence, nous ne pouvons donc souscrire à la décision de la direction d’amputer la partie variable du mois de février du taux de chômage partiel décidé. Même si, comme cela nous est répété, il s’agit d’une avance. 

Des mesures d’accompagnement très insuffisantes 

Compte
tenu de la baisse importante et brutale de l’activité de l’entreprise
et du secteur, nous
ne remettons pas en cause le principe même de l’activité partielle mais
plutôt ses modalités d’application et avant tout le fait que la
direction ne concrétise aucun geste, même partiel, d’indemnisation des
pertes de rémunération pour les salaires supérieurs
à 24 K€ annuels. Cette mesure exclut du bénéfice de la disposition l’ensemble des cadres mais aussi plusieurs centaines de non cadres et c’est inacceptable. Une fois encore, ce sont les
cadres qui seront les premières, mais non les seules, victimes des
mesures sélectives et même discriminatoires mises
en œuvre. 

Quant
à la mesure dite
“incentive“, elle nous apparait bien trop nébuleuse pour que nous
puissions en avoir la moindre appréciation. 

Il nous est donc impossible
de voter favorablement à ce déploiement de l’activité partielle. Compte tenu de ce qui précède et
des nombreuses approximations  et carences observées dans les réponses justificatives apportées
par la direction, nous choisissons l’abstention. 

Les résultats du vote 

Compte tenu de nos analyses et positions, de la motion et de l’avis de nos experts, nous avons donc voté “abstention” à la question posée sur la mise en œuvre du chômage partiel chez Adecco.

Pour être tout à fait transparents, voici les résultats du vote de ce matin au CSE Ouest. Sur 21 votants, 16 ont voté “abstention”, 1 “défavorable” et 4 ont voté “favorable”. Sans surprise puisque la CFDT avait clairement annoncé sa décision de voter “favorable”.