La réforme du temps partiel va-t-elle réellement bénéficier au salarié à temps partiel et à l’emploi ?

Au nom de la louable cause d’une réduction de la précarité, le législateur impose donc, depuis le 1er juillet, c’est-à-dire hier, une durée minimale du temps partiel en CDI de vingt-quatre heures par semaine. L’enjeu est de taille puisque ce ne sont pas moins de 4 millions de salariés qui aujourd’hui travaillent sous contrat à temps partiel. C’est en même temps l’entrée en vigueur de l’un des volets de la loi sur la sécurisation de l’emploi. Les contrats en cours ne sont pas immédiatement concernés mais devront être mis en conformité au 1er janvier 2016. 

Comme bien souvent, la cause est bonne, le principe généreux mais les effets risquent concrètement de pénaliser un peu plus l’emploi tout en favorisant le travail temporaire puisque la mesure ne concerne pas les intérimaires, pas plus que les étudiants de moins de 26 ans, les
employés des particuliers et les salariés atteignant
le fameux seuil de vingt-quatre heures en regroupant plusieurs emplois. Cette énième complexification de la législation promet donc d’être globalement aussi favorable au travail temporaire qu’elle sera défavorable à l’emploi.

Évidemment, comme dans toute usine à gaz qui se respecte, cette loi comporte des aménagements et exceptions comme, par exemple, la possibilité pour le salarié d’exprimer “expressément” sa volonté de travailler un nombre d’heures inférieur au seuil fatidique. Mais quelle sera sa véritable autonomie de décision ? Aura-t-il vraiment le choix de l’expression expressément exprimée d’une volonté de contrat court ? La mesure pèche au mieux par naïveté, au pire par tartufferie.

Autre point important, notamment pour des professions telles que le nettoyage, par exemple, la loi comporte un volet destiné à éviter les emplois du temps “à trous” et impose que lorsque l’employeur passe outre l’obligation des vingt-quatre heures
par semaine, il doit regrouper les heures par journée ou
demi-journée complètes. Souhaitable dans l’absolu et facile à dire mais cet impératif prend-il vraiment en compte l’infinie diversité des situations et besoins professionnels et personnels ? Poser la question, c’est y répondre.

Rendez-vous d’ici une année pour mesurer les effets de cette nouvelle loi mais, vraisemblablement, selon les observateurs, nous devrions assister simultanément à un recul de l’emploi à temps partiel et à un recours légèrement accru au travail temporaire pour les contrats à durée indéterminée à temps partiel réduit. Au global, le solde devrait s’avérer négatif en termes d’emploi.