Le droit d’alerte du Comité central d’entreprise

Vos élus au Comité central d’entreprise ont donc pris la difficile décision de lancer un droit d’alerte. Le droit d’alerte CE ou CCE (lorsqu’il existe plusieurs établissement, ce qui est le cas chez Adecco est une procédure à utiliser à bon escient et avec prudence. Elle est lourde de conséquences, chronophage et ne peut être mise en œuvre qu’une fois par an et après clôture d’un éventuel précédent droit d’alerte. La démarche n’est donc pas anodine, loin de là.

Le premier principe à retenir, c’est que le comité d’entreprise peut exercer un droit d’alerte lorsqu’il
considère que la situation économique de l’entreprise  et les perspectives sont préoccupantes. L’intention du législateur était, à l’origine, de réserver l’exercice du droit d’alerte
à des hypothèses dans lesquelles la continuité de l’exploitation de
l’entreprise était compromise ou susceptible de l’être, au regard de
différents indicateurs. Il semble cependant, au vu des décisions de
justice, que les comités d’entreprise ont retenu une conception plus
large de la notion de faits préoccupants. 

Lorsqu’il considère que la situation économique de l’entreprise est préoccupante, le Comité central d’entreprise doit tout d’abord demander à l’employeur de lui fournir des explications. Cette demande est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine réuniondu comité d’entreprise [C. trav., art. L. 2323-78], ce qui a été fait pour le CCE de mercredi 18 juin, soit après-demain. Avant le déclenchement de la procédure du droit d’alerte économique du
CCE, les élus réunis en CCE doivent donc demander des
explications à l’employeur sur la situation qu’ils jugent préoccupante.
Sur les aspects préoccupants de la gestion, nous avons souvent exprimé
nos inquiétudes dans les colonnes de ce blogue.
C’est chose faire puisque les élus CCE ont envoyé plusieurs
pages de questions précises et circonstanciées relatives à la marche et à
les gestion de l’entreprise. Inutile de préciser que ces questions ont
été validées et mises en forme par des experts rompus à ce type de
procédure.Nous ne pouvons publier sur un site les questions précises posées à la direction mais nous les diffuserons prochainement, dès la création de notre lettre confidentielle trimestrielle d’information réservée aux adhérents CFE-CGC. 

 

En fonction des explications apportées par l’employeur, le comité décidera ou non de poursuivre la procédure. Si l’employeur refuse de lui fournir des réponses ou s’il considère que ses explications sont insuffisantes, le CCE peut alors décider d’établir un rapport, avant d’informer les organes d’administration ou de surveillance de l’entreprise. À ce stade, une délibération du comité d’entreprise s’impose pour décider de la poursuite de la procédure.

Le rapport établi par le comité d’entreprise (ou par la commission économique) doit être conclu par un avis sur l’opportunité de saisir l’organe chargé de l’administration ou de la surveillance dans les sociétés ou personnes morales qui en sont dotées, ou d’en informer les actionnaires du groupe.

 

Nous n’en sommes donc aujourd’hui qu’aux prémices de la démarche et ne manquerons pas de communiquer régulièrement sur les avancées ce cette importante procédure.

Pour relire notre communiqué relatif au droit d’alerte du CCE, cliquer ici

Pour relire “Qu’est-ce qu’un droit d’alerte CCE”, cliquer ici