Un élu au CHSCT DR 35, à l’issue d’un travail minutieux et précis, a relevé un certain nombre d’anomalies graves dans la façon dont la direction remplit ses obligations envers les élus et notamment en ce qui concerne leur information.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, précisons que cet élu a été effaré de l’absence de mise à jour des informations disponibles dans l’Intranet. On y parle encore d’AGATT, d’IAPR, de Réunica. Qui centralise aujourd’hui les mises à jour de l’Intranet ? Qui assure la gestion documentaire dans l’entreprise ? Le service communication interne ? Nous avons déjà souvent, et encore tout récemment, fait le constat du complet décalage entre les informations disponibles dans les Pages jaunes et la réalité du réseau aujourd’hui. Nous allons voir que tout ce qui touche aux accidents de travail n’est pas davantage mis à jour et que sur un sujet aussi sensible règne l’amateurisme le plus complet.
Revenons-en au CHSCT. A un manque de rigueur dans les définitions et concepts relatifs aux accidents de travail s’ajoute une très inquiétante minimisation de leur nombre. Voici les principaux faits marquants relevés par Corinne.

Une définition fluctuante de l’accident du travail grave
Il n’existe pas de définition légale de l’accident du travail grave. Pour Adecco, c’est l’accident qui entraîne un arrêt de travail supérieur à 3 mois (Intranet). Pour le GRAT, c’est l’accident ayant des lésions importantes (amputation, lésions de nature multiples, fracture…) ou lié à éléments matériels (chute hauteur, Electricité,….) ou Accident ayant une durée initiale d’arrêt de travail > 30 jours. Pour les élus CHSCT, il est affirmé que c’est celui dont les lésions entraineraient le décès ou une atteinte durable à son intégrité physique, l’amputation ou l’ablation d’un organe, le coma moyen, profond. (cf le Powerpoint présenté puis remis aux élus). Une notion donc qui varie du simple au triple : quelle est la position réelle d’Adecco sur le sujet .

La Carsat évoque un accident pour lequel une reconnaissance d’IPP serait en cours et on imagine donc le délai à patienter avant de savoir s’il s’agit d’un AT grave ou non.

Comment la Direction peut elle justifier aux Élus des définitions différentes de l’Accident du travail grave, se cachant derrière le simple le fait que cette définition est inexistante au sens du code du travail ?

Des lésions courantes pourtant absentes de notre outil informatique
Il manque dans le logiciel DECLIC nécessaire à la rédaction de la déclaration d’AT, des lésions telles que : coupures profondes, lésions profondes, coma, section de tendons (Cette anomalie permettant d’éviter de recenser de nombreux AT Graves).
De manière générale, concernant le siège des lésions, les choses ne sont pas claires et le menu déroulant est très incomplet.

Des données incomplètes et souvent fantaisistes
Alors que, lors du CHSCT Ordinaire du mois de mars 2014, notre CMRH prétendait que la nature des lésions n’était pas renseignée qu’à hauteur de 10% des AT, un pointage minutieux démontre que c’est 70% des accidents dont la nature des lésions n’est pas précisée !!!!.

Un CHSCT extraordinaire ayant été exigé par les élus pour explication de cet énorme écart, la direction a justifié par un problème informatique « DECISEO » lors du CHSCT d’avril 2014. Il reste à voir si ces chiffres erronés n’ont pas été communiqués aux élus depuis l’origine du CHSCT.

Des écarts importants entre les données des registres AT dans les agences et les chiffres transmis par la DR.
L’analyse de ces nouvelles données remise par la direction en avril 2014 :
Sur deux agences choisies au hasard et auxquelles a été demandé le registre AT, on relève un écart important entre le nombre d’AT déclarés par l’agence et les retours qui sont diffusés en DR et aux élus du CHSCT.
Dans l’une des deux, le registre AT mentionne 21 accidents du travail et le tableau émanant de la DR 35 et remis aux élus du CHSCT n’en compte que 13.
Pour l’autre, 20 AT dans le registre et le tableau DR remis aux élus n’en compte que 18.

Soit, pour seulement deux agences prises au hasard, 10 AT manquants, dissimulés aux élus du CHSCT et peut-être même à la direction. On imagine ce que pourrait donner une simulation sur le plan national.

Les élus devraient, à chaque visite, demander à consulter et analyser le registre AT et noter les chiffres à rapprocher de ceux transmis aux élus.
Plus inquiétant encore, on note une très importante sous-estimation du nombre des accidents du travail graves déclarés à la direction et aux élus du CHSCT.
Les éléments qui suivent sont d’une extrême gravité, jugez-en vous-même. L’analyse détaillée de différentes données statistiques a permis d’aboutir au constat d’une dissimulation de grande ampleur de la réalité des accidents graves chez Adecco. Pris sur la période considérée (année 2013), sur le périmètre de la DR 35, trois nombres suffisent à comprendre le sérieux du problème :

  • On recense au minimum 131 accidents du travail graves selon la définition du GRAT(prise en compte uniquement des AT d’une durée égale ou supérieure à 30 jours).
  • Il n’en est déclaré par le GRAT que 40 à la direction
  • La direction n’en déclare que 13 aux élus du CHSCT.

Les élus du CHSCT n’ont donc connaissance que de 10% des accidents graves du travail alors qu’une de leurs prérogatives essentielles consiste à suivre et à travailler sur ces AT.
Ces faits sont d’une extrême gravité et et n’hésitez pas à nous remonter vos remarques et observations sur le sujet.

A la demande de nombre de nos lecteurs, nous reviendrons très prochainement sur le lancement d’un droit d’alerte CCE mais en attendant, nous ne pouvons que vous conseiller de lire, relire et faire suivre à vos collègues, les deux articles suivants :

Prochainement sur ce blogue (en plus des articles annoncés) :
C’est officiel, les fonctions-support gagneront moins

5 Commentaires

  1. A la lecture de votre article, je m'inquiète : Accusez-vous nos Chargés Prévention de mentir et de vouloir masquer/couvrir l'accidentologie des agences chez certains clients à l'égard des élus ?

    Pour bien connaitre mon/ma CPS, je dirais que cela m'étonne au plus haut point : C'est mon CPS qui m'aide lorsque j'ai besoin de données…. donc je pense que c'est la même chose pour la Direction…. car je vois pas ma CMRH préférée faire l'extraction !

    Il m'arrive de recevoir des messages comme quoi le DECISEO est planté, en panne, bug…
    N'y aurait-il pas aussi un lien avec notre outil Made In Adecco qui est à l'image du reste ?

    Je ne sais pas si la Direction joue à quoi que ce soit…. Mais à moins que votre message vise à rendre le travail des CPS plus compliqué (suivi des agences, relation clients, gestion de gros accidents bien dégueulasses, déplacements…) il faudrait peut être de pas laisser planter le doute….

    Car pour moi, la sécurité, c'est moi et mon CPS… pas la Direction.

    Voilà voilà…

    Merci.

  2. En effet il n'existe pas de définition de l'accident grave, ou plutôt il en existe plusieurs.
    Adecco en a choisi 2: une qui date d'avant le rapprochement des 2 BU, pour alerter en préventif les agences de la gravité potentielle et agir en conséquence (suivi de la victime et anticipation des conséquences sociales, financières et juridiques…).
    Puis une autre définition sur les accidents avérés comme étant graves et irréversibles, de façon à mettre en évidence les accidents les +significatifs parmi les milliers d'accidents que nous déplorons chaque année.
    L'erreur est d'avoir donné le même nom aux 2 définitions
    Quant à Déciséo, que ce soit pour les AT, les TH ou les autres stats commerciales, nous avons toujours entendu parler de quelques écarts incompréhensibles entre Déclic et les extractions faites par nos transversaux.
    Mais si vous voulez en avoir le cœur net, passez en agence, voyez les transversaux
    Nous avons aussi régulièrement les stats au niveau de la DZ, avec des petites différences parfois. Ce ne sont pas ces bugs qui nous empêchent de travailler, mais ce serait mieux sans en effet.
    Pas sûr qu'il faille y voir une volonté de sous-estimation des accidents: pour quelle raison? tout est déjà disponible dans MAP et dans nos registres en agence.
    Bravo pour ce blog, mais si la polémique tourne autour de la définition d'accident graves ou de buts informatiques, il y'a peut-être mieux à faire ou plus constructif

  3. Réaction rapide au premier commentaire : nous ne suspectons évidemment pas les CPS de "mentir". Les CPS ont une tâche complexe, difficile, dont ils s'acquittent au mieux et le plus souvent avec beaucoup d'investissement personnel.
    Ce ne sont pas eux qui sont en cause mais il n'en demeure pas moins que la situation décrite par cet article est préoccupante et juridiquement grave.
    Pourquoi l'entreprise minimise-t-elle à ce point les statistiques qu'elle présente aux élus ? Voilà la vraie question.

  4. Bonjour,

    Comment fait on pour alerter sur nos conditions de travail ? sur l'état d'insalubrité de l'agence ? pas de lumieres, pas d'eau chaude, dés qu'il pleut le bureau est innondé, box info réseau à deux centimetres de nos oreilles (bruit qui équivaut à 3 aspirateurs)

    HELP

  5. Pour alerter sur des conditions de travail inacceptables ? rien de plus simple : tu nous écris et le sujet sera mis à l'ordre du jour du prochain CHSCT avec visite d'élus de cette instance et, généralement, les choses bougent ensuite très rapidement.
    Sinon, tu peux attendre…. un certain temps….
    cfe.cgc.adecco[at]gmail.com

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