Vendredi 14 juin, c’est-à-dire vendredi dernier, au cours du Comité central d’entreprise, deux élus sur les six présents ont accepté de rendre un avis sur la fusion. Quatre ont refusé de se prononcer à cause des nombreuses incertitudes pesant sur cette fusion et notamment la reprise d’un passif important qu’il faudra bien, d’une manière ou d’une autre, éponger. Ci-dessous, le texte officiel de l'”avis de projet de fusion” :
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ADIA
Société par actions simplifiée au capital de 83.293.472 €
Siège social : 7, rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
306 243 288 R.C.S. Lyon
N°SIRET 306 243 288 01080
Société par actions simplifiée au capital de 83.293.472 €
Siège social : 7, rue Louis Guérin
69100 Villeurbanne
306 243 288 R.C.S. Lyon
N°SIRET 306 243 288 01080
ADECCO FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 86.884.788,38 €
Siège social : 4, rue Louis Guérin – 69100 Villeurbanne
998 823 504 R.C.S. Lyon
N°SIRET 998 823 504 06396
Société par actions simplifiée au capital de 86.884.788,38 €
Siège social : 4, rue Louis Guérin – 69100 Villeurbanne
998 823 504 R.C.S. Lyon
N°SIRET 998 823 504 06396
AVIS DE PROJET DE FUSION ET PROJET DE TRAITE DE FUSION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Villeurbanne du 14
juin 2013, les sociétés ADIA et ADECCO FRANCE ont établi le projet de
fusion par voie d’absorption de la société ADIA par la société ADECCO
FRANCE, par lequel la société ADIA ferait apport, sur la base des
comptes arrêtés au 31 décembre 2012, de la totalité de son actif, évalué
à 158.618.151 €, à charge pour la société ADECCO FRANCE de reprendre la
totalité de son passif, estimé à 202.530.389 €, soit un actif net
apporté de – 43.912.238 €.
juin 2013, les sociétés ADIA et ADECCO FRANCE ont établi le projet de
fusion par voie d’absorption de la société ADIA par la société ADECCO
FRANCE, par lequel la société ADIA ferait apport, sur la base des
comptes arrêtés au 31 décembre 2012, de la totalité de son actif, évalué
à 158.618.151 €, à charge pour la société ADECCO FRANCE de reprendre la
totalité de son passif, estimé à 202.530.389 €, soit un actif net
apporté de – 43.912.238 €.
La société ADECCO FRANCE détenant la totalité des actions composant
le capital de la société ADIA, il ne sera procédé à aucune augmentation
de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé, conformément
aux dispositions de l’article 236-3-II du Code de commerce.
le capital de la société ADIA, il ne sera procédé à aucune augmentation
de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé, conformément
aux dispositions de l’article 236-3-II du Code de commerce.
L’opération dégagerait, en outre, un mali de fusion de 74.348.883 €.
L’apport-fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2013.
En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par
ADIA depuis le 1er janvier 2013 jusqu’au jour de la réalisation
définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par ADECCO
FRANCE.
En conséquence, toutes les opérations actives et passives effectuées par
ADIA depuis le 1er janvier 2013 jusqu’au jour de la réalisation
définitive de la fusion seront considérées comme accomplies par ADECCO
FRANCE.
Les créanciers des sociétés ADIA et ADECCO FRANCE dont la créance est
antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion
dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et
R. 236-8 du Code de commerce.
antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion
dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14 et
R. 236-8 du Code de commerce.
Le projet de fusion sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce de
Lyon, pour chacune des sociétés participantes, le 17 juin au plus tard.
Lyon, pour chacune des sociétés participantes, le 17 juin au plus tard.
Pour avis
Source : Adecco.fr
des noms et déductions étiquettes svp
nous devons connaître les alliés de la direction.merci pour votre transparence et vos informations
Rendre un avis ne veut pas dire que l'on est d'accord ; on peut rendre un avis négatif !
A mon avis CGT+"indépendants" ; les paris sont ouverts.
Ecco à raison sur le fond mais dans ce cas de figure il faut rappeler que c'est un avis consultatif qui est demandé par la direction au CE ou CCE. Par conséquent dès que l'avis est rendu (favorable ou défavorable), la procédure mise en oeuvre par la direction peut continuer…
Pour le reste il n'y a pas d'indépendants au CCE mais je mettrais ma tête à couper que CFE-CGC ou UNSA n'ont pas pris part au vote.
dites nous plutôt qu'après le futur PSE de 2014, visant à réduire le middle et Back office, l'entreprise sera démantelée et vendue en totalité ou en partie.
Aujourd'hui la France ne fait plus rêver …. elle n'est plus rentable pour Zurich.
Comment expliquez vous qu'un DZ qui affiche du -25%, ne soit pas lourdé ? Il y a autre chose de plus complexe derrière ?