Nous recherchons des témoignages, informations et précisions concernant la fiscalité applicable à la prime d’indemnité de départ obtenue dans le cadre du Plan de départs volontaires.
Plusieurs salariés nous ont alerté et il semblerait que les conditions soient beaucoup moins favorables que celles annoncées lors de l’ouverture du Plan.
Envoyez vos témoignages et informations à l’adresse suivante (confidentialité absolue garantie)
Nous comptons sur vous et vos témoignages pour alimenter ce dossier capital et lourd de conséquences financières. En parallèle, nous consultons nos experts. En fonction des témoignages reçus, nous espérons pouvoir revenir sur le sujet dès la fin de semaine prochaine. Merci d’avance pour tous les salariés
P.S. : après avoir été restaurée et totalement sécurisée, cette adresse courriel est à nouveau valide
A priori pas d'impact sur l'IR :
Source :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000023383913&idSectionTA=LEGISCTA000006197199&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20121215
Article 80 duodecies du CGI
1. Toute indemnité versée à l'occasion de la rupture du contrat de travail constitue une rémunération imposable, sous réserve des dispositions suivantes.
Ne constituent pas une rémunération imposable :
1° Les indemnités mentionnées aux articles L. 1235-2, L. 1235-3 et L. 1235-11 à L. 1235-13 du code du travail ;
2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61 à L. 1233-64 du code du travail ;
A priori l'indemnité n'est pas sujet à l'IR, mais n'en suis pas certain à 100%.
Savez vous qu'Adecco avait ouvert le PDV au P2 ?
En effet, plusieurs P2 ont été reçus en toute discrétion afin de se voir proposer une transaction et ainsi éviter un référé prud'homal qui derangait sérieusement ……
avez vous d'autres infos sur ces démarches ?