Mutuelle santé : “on ne nous dit pas tout “

Les salariés Adecco étaient sommés de s’inscrire auprès du nouveau courtier avant le 30 novembre au soir avant même de connaître le montant de leur cotisation mensuelle et le niveau des garanties assurées. Il ne leur a même pas été dit que le conjoint actif contribuera à hauteur de 23 euros par mois, contribution modeste, certes, mais contribution nouvelle.

Par ailleurs, les salariés n’ayant pas connaissance du projet d’accord d’harmonisation d’Adecco France ne peuvent non plus avoir pris connaissance du passage suivant, extrait de la page 7 :

“Les Parties sont expressément convenues que l’évolution ultérieure des cotisations des deux régimes sera appliquée exclusivement aux « bénéficiaires » de l’accord dès lors que l’augmentation des cotisations serait nécessitée par le rééquilibrage du régime résultant d’un rapport « sinistres à primes » supérieur à 100 %, conséquence notamment d’une « sur-consommation »; L’Entreprise dans cette hypothèse n’ayant pas à supporter le coût de cette augmentation imposée par l’assureur”.

Qu’es-ce qu’une “sur-consommation” ? Comment se décide-t-elle ? A partir de quelle consommation de soins ? On ne le saura pas. Toujours est-il qu’en cas de déséquilibre du régime, l’entreprise ne contribuera pas à son rééquilibrage que seuls les salariés se verront contraints d’assurer par une hausse de leur cotisations.

Un peu plus loin, page 8, c’est carrément un chantage, pas même voilé qui s’exerce à l’encontre des partenaires sociaux : 

“À défaut d’accord ou dans l’attente de sa signature, les prestations de prévoyance ou du régime remboursement de frais de santé, seront réduites proportionnellement par l’organisme assureur de telle sorte que le budget de cotisation défini ci-dessus suffise au financement à l’équilibre du système de garanties.”

Hélas, aucun chantage, voilé ou non ne remplacera jamais avantageusement un dialogue franc et équilibré.

Toujours page 8, un cadeau qui n’en est pas un : 

“Entreprise souhaite faire profiter ses « retraités » des conditions tarifaires avantageuses dont elle fait profiter les salariés actifs. A cet effet, un régime de remboursement de frais de santé est proposé aux retraités dont les garanties sont identiques à celles des salariés actifs. La cotisation est intégralement prise en charge par le « retraité » sans aucune participation de l’Entreprise.”

Cette disposition serait fort généreuse si ce n’était que la stricte application de la loi Evin.

Ce ne sont que quelques-unes des perles de ce projet d’accord unilatéral établi entre l’entreprise et le courtier Mercer. Le régime semble plutôt équilibré mais les quelques points évoqués ici et quelques autres auraient amplement justifié un dialogue serein et constructif sur une période suffisante. Cela n’a malheureusement pas été le cas.