Envoyer des courriels professionnels tard le soir ou le week-end peut constituer une faute grave et entrainer un licenciement.
En refusant de se soumettre aux horaires
et jours de travail définis dans son contrat de travail, le salarié a
fait preuve d’un comportement d’insubordination caractérisée de nature à
entraîner la mise en jeu de la responsabilité pénale de l’employeur
pour infraction à la règle du repos hebdomadaire.La Cour d’appel de
Nîmes a pu décider qu’un tel comportement rendait impossible le maintien
dans l’entreprise et constituait une faute grave.Cass. Soc. 26 juin 2012 n° 11-13249
et jours de travail définis dans son contrat de travail, le salarié a
fait preuve d’un comportement d’insubordination caractérisée de nature à
entraîner la mise en jeu de la responsabilité pénale de l’employeur
pour infraction à la règle du repos hebdomadaire.La Cour d’appel de
Nîmes a pu décider qu’un tel comportement rendait impossible le maintien
dans l’entreprise et constituait une faute grave.Cass. Soc. 26 juin 2012 n° 11-13249
Vendredi sur ce blogue :
Valenciennes : la mobilisation continue
Pourquoi cette info ?
En ce qui me concerne pour dire à mon DZ qu'il arrête de nous envoyer des mails le soir à 22H et le WE…
Et à tout une autre frange de lêche-culs d'y répondre aussitôt !
Heureusement qu'on peut poster des commentaires… Je sais pas comment je tiendrai 2 jours sans penser au boulot… 😉
en réponse à anonyme du 2/11 à 11h41
200% d'accord avec ce commentaire, là on est dans la réalité …..
Ils vont nous faire croire qu'ils bossent non stop !
Tout ça pour avoir bonne conscience, tout le monde sait très bien que la majorité sont encore des emplois fictifs.