L’objectif du DIF est de permettre au
salarié de se former tout au long de sa vie professionnelle. Cet outil
fait appel au dialogue et à la concertation entre le salarié et son
employeur.
salarié de se former tout au long de sa vie professionnelle. Cet outil
fait appel au dialogue et à la concertation entre le salarié et son
employeur.
Le principe est simple : chaque année,
le salarié bénéficie d’un droit individuel à la formation d’une durée de
20 heures qu’il peut utiliser pour suivre une formation de son choix.
le salarié bénéficie d’un droit individuel à la formation d’une durée de
20 heures qu’il peut utiliser pour suivre une formation de son choix.
Les conventions, accords
interprofessionnels de branche ou d’entreprise peuvent prévoir un
contingent d’heures plus important (ex : l’accord de l’Union des
Missions Locales du 15/11/07 prévoit une durée de 21 heures / an).
interprofessionnels de branche ou d’entreprise peuvent prévoir un
contingent d’heures plus important (ex : l’accord de l’Union des
Missions Locales du 15/11/07 prévoit une durée de 21 heures / an).
Après avoir choisi son action de formation, le salarié formule sa demande de bénéfice du DIF auprès de son employeur.
La particularité du DIF par rapport à
d’autres types de droit à la formation réside dans le fait que la
demande de formation au titre du DIF émane de la seule volonté du
salarié. Toutefois, le choix de la suite donnée à cette demande de
formation au titre du DIF incombe à l’employeur qui doit donner son
accord.
d’autres types de droit à la formation réside dans le fait que la
demande de formation au titre du DIF émane de la seule volonté du
salarié. Toutefois, le choix de la suite donnée à cette demande de
formation au titre du DIF incombe à l’employeur qui doit donner son
accord.
Autrement dit, le DIF est indissociable de deux éléments : le souhait du salarié et l’accord de l’employeur.
En principe, tout salarié en CDI
travaillant à temps plein bénéficie bénéficie de 20 heures de droit
individuel à la formation par an. Lorsque le salarié est titulaire d’un
contrat à durée indéterminée à temps partiel ou d’un contrat de travail
à durée déterminée, le nombre d’heures de formation est calculé au
prorata de la durée du travail) ou de la durée du contrat de travail.
travaillant à temps plein bénéficie bénéficie de 20 heures de droit
individuel à la formation par an. Lorsque le salarié est titulaire d’un
contrat à durée indéterminée à temps partiel ou d’un contrat de travail
à durée déterminée, le nombre d’heures de formation est calculé au
prorata de la durée du travail) ou de la durée du contrat de travail.
Ces dispositions ne s’appliquent pas au contrat d’apprentissage et au contrat de professionnalisation.
A noter :
Le nombre d’heures acquises au titre du
Droit Individuel à la formation est plafonné à 120h. Ainsi, les heures
acquises au-delà de ce quota sont perdues..
Droit Individuel à la formation est plafonné à 120h. Ainsi, les heures
acquises au-delà de ce quota sont perdues..
Le plafond de 120h s’applique également au nombre d’heures acquises au titre du DIF par les salariés à temps partiel.
Les droits de chaque salarié devraient
en principe être calculés à la date anniversaire de la loi de réforme de
la formation professionnelle, mais pour des raisons pratiques, l’état
des droits est souvent arrêté au 1er janvier de chaque année par
l’employeur.
en principe être calculés à la date anniversaire de la loi de réforme de
la formation professionnelle, mais pour des raisons pratiques, l’état
des droits est souvent arrêté au 1er janvier de chaque année par
l’employeur.
Textes de loi :
Articles L. 6323-1 à. L. 6323-3 du Code du travail
Articles L. 6323-5 et L. 6323-6 du Code du travail.
Articles R. 6323-1 du Code du travail
Source : Juritravail
Demain sur ce blogue :
Le rapport des experts auprès du CHSCT
