Voici quelques éléments utiles destinés à éclairer un peu nos collègues dans le réseau qui ne savent plus ou donner de la tête entre une agaçante carence d’information et une série de rumeurs plus ou moins contradictoires.
Légalement, le Plan de départs volontaires non inclus dans un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’a aucune identité juridiquement reconnue et il n’y a donc aucune obligation pour l’employeur à lancer une négociation : elle peut très bien se contenter du processus d’information et de consultation devant le Comité central d’entreprise et les Comités d’établissement à la suite duquel elle enclenche le processus. Ajoutons que le CCE et les CE ne sont pas des instances de négociation et que cela ne rentre pas dans leurs attributions.
Ceci veut dire que si négociation il y a, il faut l’ouvrir avec les organisations syndicales, parallèlement au processus d’information-consultation du CCE et des CE. Il semble qu’il existe aujourd’hui l’opportunité d’ouvrir une telle négociation dont le but serait évidemment de tenter de limiter les suppressions de postes puis de négocier au mieux les conditions des départs volontaires. D’autres éléments seront mis en avant, en temps voulu, dans la négociation.
Les organisations syndicale apporteront demain leur réponse à la direction sur leur intention de négocier ou non selon les modalités retenues. La CFE-CGC ne pratiquera pas la politique de la chaise vide et entend bien faire entendre sa voix. Elle refusera dans tous les cas les pressions destinées à faire prendre les décisions dans l’urgence et consacrera au processus le temps nécessaire et suffisant pour une approche maîtrisée étayée par l’avis d’experts et d’avocats. Cette fusion a été décidée depuis l’été 2010, la direction s’étant donc octroyée près de deux ans pour la peaufiner et il est par conséquent exclus que nous bâclions la négociation pour complaire à Zurich ou à qui que ce soit. Notre action s’exerce avant tout dans l’intérêt des salariés concernés mais tout autant dans celui de ceux qui resteront.
