Quelques-uns des changements au 1er janvier 2020

Aujourd’hui grève nationale interprofessionnelle
La CFE-CGC, organisation syndicale représentative au plan national appelle les salariés visés par ses statuts à cesser le travail à l’occasion du mouvement national prévu le 24 janvier 2020

•  Le Smic horaire passe de 10,03 à 10,15 euros brut et le Smic mensuel de 1.204 à 1.219 euros net, soit 15 euros de plus par mois pour les 2,3 millions de bénéficiaires.

• Les centres de formation d’apprentis (CFA) ne seront plus financés par les régions mais par les branches professionnelles et en fonction du nombre de jeunes sous contrat, dans le cadre de la réforme “Avenir Pro” de 2018, qui avait fait l’objet d’un bras de fer entre le patronat et les régions, qui souhaitaient conserver cette compétence.

• Les entreprises de plus de 11 salariés sont tenues de mettre en place les conseils économiques et sociaux (CSE). Depuis l’adoption de la réforme du code du travail en 2017, 50.000 CSE ont été mis en place, selon le ministère du Travail.

• Selon le décret publié en décembre, le plafond de la Sécurité sociale s’élèvera désormais à 3 428 euros en valeur mensuelle, soit 189 euros en valeur journalière (contre 3 377 et 186 euros en 2019).

• Prime PEPA défiscalisée pour les salariés (dite “Macron”): reconduite mais soumise à la conclusion d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.

• À partir du 1er janvier 2020, les entreprises de 250 salariés et plus devront compter au moins 40 % de femmes dans leur Conseil d’administration ou de surveillance. Les entreprises qui ne respecteront pas cette obligation encourent des sanctions récemment renforcées par la loi PACTE.

• C’était l’une des mesures phares du projet de loi de finances et elle concernera près de 17 millions de foyers fiscaux : comme annoncé par Emmanuel Macron, les tranches du barème de l’impôt sur le revenu vont être révisées en 2020. Cela concernera surtout les contribuables des deux premières tranches. Pour la première tranche (de 9 965 euros à 25 405 euros de revenus annuels déclarés), le taux d’imposition va passer de 14% à 11% : cet ajustement représente un gain moyen d’environ 350 euros par ménage. Pour la deuxième tranche (entre 25 406 euros et 72 643 euros annuels), cela correspondra à un “gain moyen de 180 euros”, assure le Premier ministre.

• En 2020, 80% des ménages seront ainsi totalement exonérés de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Les 20% de Français les plus aisés continueront, eux, de la payer jusqu’en 2022, moyennant une baisse progressive.

• En 2020, les 14 millions de retraités qui gagnent moins de 2 000 euros brut par mois (pension globale, comprenant la retraite de base et complémentaire) verront leur retraite annexée sur l’inflation et donc revalorisée de 1%. Les retraités dont les revenus sont supérieurs à ce seuil bénéficieront, eux, d’une hausse limitée à 0,3% de leur retraite de base (hors retraite complémentaire).

• La réforme de l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) entre en vigueur le 1er janvier. Ce dispositif d’exonération partielle des charges sociales ne s’appliquera désormais plus que pendant la première année d’activité pour les auto-entrepreneurs (contre trois ans auparavant). Son taux va également diminuer, pour passer de 75% à 50%.

• Mise en place du remboursement intégral, c’est-à-dire sans reste à charge, de certaines lunettes et prothèses dentaires, après un premier volet qui avait déjà concerné les prothèses auditives en 2019. Concrètement, vous n’aurez rien à débourser pour vos lunettes ou vos couronnes. Mais les équipements sont bien définis et les tarifs sont plafonnés.

• En 2019, les banques françaises avaient gelé leur frais pour répondre à la crise sociale des “gilets jaunes”. Le passage à 2020 met fin à cette situation : selon le site spécialisé Money Vox, certains tarifs devraient augmenter de 5% selon les banques. Envoi de chéquier, virements bancaires effectués au guichet, transfert d’un PEL pourraient ainsi coûter plus cher dès janvier.