Depuis juillet, les stagiaires ne sont plus censés être ignorés par les comités d’entreprise (voir notre article du 20 juillet). La loi accorde dorénavant aux élus un droit de regard sur la politique de l’employeur à l’égard des étudiants. Mais surtout, les stagiaires ont maintenant accès à vos activités sociales et culturelles.
Sauf formations obligatoires dans le cadre des diplômes de l’enseignement technologique ou professionnel (BTS, DUT), la situation des stagiaires dans l’entreprise n’était en principe jamais évoquée en réunion CE. La loi du 28 juillet 2011 pallie cette lacune. Autre nouveauté : vous devez désormais accorder aux stagiaires, dans les mêmes conditions que les salariés, le bénéfice de vos activités sociales et culturelles !
Une nouvelle information périodique
Dans le cadre de votre rôle économique, il est introduit une nouvelle information à la charge de tout employeur qui accueille des stagiaires. Sa périodicité varie selon la taille de l’entreprise :
· Si l’entreprise emploie moins de 300 salariés : le rapport annuel unique sur la situation économique de l’entreprise doit indiquer le nombre et les conditions d’accueil des stagiaires (article L. 2323-47 du code du travail) ;
· L’entreprise emploie 300 salariés ou plus : dans le cadre de l’information trimestrielle sur l’emploi, l’employeur doit indiquer au CE le nombre de stagiaires accueillis dans l’entreprise, les conditions de leur accueil et les tâches qui leur sont confiées (article L. 2323-51 du code du travail).
Stagiaires : ils ont droit aux ASC
La loi de juillet 2011 a aussi élargi le champ de vos bénéficiaires. L’article L612-12 du code de l’éducation prévoit que “les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés”. Cette nouveauté au bénéfice des étudiants devra alerter les trésoriers de CE. Car ces ayants droit supplémentaires ne participent pas au calcul du budget de l’instance.
