Voici, après consultation juridique, une synthèse des bonnes raisons pour qu’il y ait prorogation des mandats, contrairement à ce qui nous est affirmé. Si l’ensemble des parties prenantes se mettent d’accord, il devrait forcément y avoir prorogation.
Rappel du contexte
Une procédure à l’initiative de Force Ouvrière avait provoqué l’annulation du premier tour. Suite à cette annulation, la direction avait adopté la difficile posture de plaider l’indépendance des deux tours et affirmait donc la validité du second tour. Cette position difficilement tenable faisait un peu sourire les juristes que nous avons consultés.
Suite à une procédure à l’initiative de la CGT, le second tour a donc, tout à fait logiquement, était annulé, ce qui entraîne mécaniquement la fin des mandats issus de cette élection. Il n’y a donc plus aujourd’hui ni instances, ni élus.
A la suite de cela, la direction a affirmé à plusieurs reprises qu’elle ne prorogerait pas les mandats et que l’entreprise vivrait sans instances jusqu’aux résultats des prochaines élections.
Les raisons pour lesquelles il doit y avoir prorogation des mandats
D’abord un principe très simple, appuyé sur la législation : une entreprise doit avoir des instances représentatives du personnel.
La comparaison avec la carence d’instances chez Adia n’est pas tenable car elle n’est pas du même ordre. Disons que la carence des IRP chez Adia était plus d’ordre accidentel tandis que chez Adecco elle serait d’ordre intentionnel. En effet, cette mesure d’exclusion des instances le temps de nouvelles élections nous est présentée dans un esprit de représailles beaucoup plus que comme quelque chose d’inéluctable.
Par ailleurs, la direction incrimine les syndicats et leur fait porter l’entière responsabilité de l’annulation des élections alors que le premier fautif, c’est elle-même pour avoir commis des irrégularités dans le déroulement des élections. Il ne faudrait quand même pas inverser les choses. D’ailleurs soyons assurés que si la direction avait eu le droit de son côté, elle l’aurait fait valoir en appel et aurait intenté une procédure en recours abusif. Elle n’en n’a évidemment rien fait.
On peut quand même s’étonner qu’Adecco n’ait pas été plus vigilant compte tenu de la multiplication des contentieux.
S’il n’y a pas prorogation, nous serions bien devant une situation intentionnelle, préméditée constituant en quelque sorte une entrave institutionnalisée.
Quant à l’argument selon lequel la direction ne peut légalement envisager une nouvelle prorogation, elle ne tient pas davantage car, les juristes consultés sont unanimes pour affirmer qu’une nouvelle prorogation est infiniment moins répréhensible qu’une carence organisée d’instances représentatives du personnel.
Nous ne laisserons pas cette situation en l’état
Au vu de ce qui précède, la CFE CGC Adecco ne laissera pas perdurer une telle situation.
Il faut savoir que chaque décision prise par l’entreprise sans consultation peut être attaquée en justice, même après-coup par tout salarié, élu ou non. Une ordonnance de suspension peut être obtenue pour chaque projet important.
Nous utiliserons donc tous les moyens légaux pour qu’existe une véritable représentation du personnel chez Adecco.
