“Le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France se trouve dans une vilaine posture. Confrontée à de graves difficultés financières, cette institution représentative du personnel pourrait être placée sous la tutelle d’un administrateur désigné par la justice.
Dans les jours à venir, les commissaires aux comptes doivent transmettre à la présidence du tribunal de grande instance de Bobigny un rapport sur la situation dégradée du CCE.
Les magistrats apprécieront ensuite si celui-ci peut s’en sortir seul ou pas. Le secrétaire général du bureau du CCE, Jean-Claude Filippi (FO), estime avoir ” les éléments prouvant que l’on peut finir l’année “. Mais tout le monde ne partage pas cette opinion.
Comme toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, Air France a des institutions sociales qui offrent diverses prestations au personnel (vacances, spectacles, etc.).
Structurées autour d’un CCE et de huit comités d’établissement, qui emploient un millier de personnes, elles sont principalement financées par des dotations de la société : 87 millions d’euros en 2009 pour les activités sociales et culturelles, dont 45 millions tombent dans l’escarcelle du CCE (hors budget de la restauration).
Dans ces entités siègent des élus du personnel qui appartiennent à l’un des syndicats implantés chez Air France. Le contrôle du CCE et des CE engendre des frictions, notamment entre les organisations défendant spécifiquement les navigants (SNPL, UNAC) et celles issues des ” vieilles ” confédérations (CFDT, CFTC, etc.).
Au cours des dernières années, les syndicats qui se sont succédé à la tête du CCE – notamment la CGT puis la CFDT – ont été accusés d’avoir mal géré l’institution. En septembre 2009, une expertise des comptes a été commandée au cabinet INA. Celui-ci a conclu, dans son rapport rendu en début d’année, que la trésorerie du CCE était ” structurellement déficitaire “ et qu’elle ne retrouvait son équilibre ” qu’au travers de versements exceptionnels d’Air France “. Il a également pointé des ” défaillances graves du système informatique “ ainsi qu’un ” environnement comptable et financier sinistré “.
Cure d’austérité
Plusieurs plaintes ont été déposées, dont l’une à l’initiative de l’UNSA, pour ” abus de confiance “ et ” recel d’abus de confiance “. Dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Bobigny, la brigade financière de Paris a procédé à des perquisitions, notamment au siège du CCE.
Dans le même temps, un nouveau bureau s’est mis en place, constitué de représentants de la CFE-CGC, de la CGT, de FO et de l’UNSA. Mais cette coalition s’est effritée à la fin septembre : l’UNSA a claqué la porte, estimant ne pas avoir été entendue sur les mesures qu’il convenait de prendre à ses yeux (vente du patrimoine sous-utilisé, plan de départs volontaires, etc.).
M. Filippi, lui, rétorque qu’un plan d’économies a été lancé dont les effets commencent à se faire sentir (amélioration de la politique d’achats, renégociation des contrats avec les fournisseurs, départ d’une quinzaine de collaborateurs…). Mais ce n’est pas suffisant. Le CCE comptait d’ailleurs sur du crédit bancaire pour tenir jusqu’à 15 janvier 2011 – date à laquelle Air France doit lui verser une partie de sa subvention annuelle. Finalement, l’établissement financier qui devait prêter l’argent s’est rétracté. Résultat : ” On a une difficulté de trésorerie de 7 millions d’euros “, reconnaît M. Filippi.
Celui-ci a d’ailleurs été autorisé, mercredi 27 octobre, par les membres du CCE à déclarer l’institution en cessation de paiement. ” J’espère ne pas avoir à le faire “, confie M. Filippi, rappelant que le comité d’entreprise peut se renflouer en cédant une partie de son patrimoine, ” estimé à 120 millions d’euros ” – certains syndicalistes avançant même un chiffre supérieur.
Il y a urgence, d’autant plus que les ressources de l’institution vont diminuer à moyen terme, souligne un responsable de l’UNSA. Le gel des embauches et les départs volontaires devraient entraîner une baisse de 10 % des effectifs chez Air France entre fin 2008 et mars 2011.
Or les dotations accordées par la compagnie aérienne à ses institutions sociales correspondent à un pourcentage de la masse salariale (un peu plus de 3 %) : si celle-ci baisse sous l’effet des suppressions de postes, le budget du CCE et des CE va en faire autant. La cure d’austérité s’annonce sévère.”
Bertrand Bissuel
Source : Le Monde du 31 octobre 2010
Avertissement : Et un de plus ! Attention, toute ressemblance avec des faits identiques survenus ou à venir dans d’autres CCE ne pourraient qu’être le fruit du hasard. Cette affaire ne concerne que le CCE d’Air France !
