L’intérim étant la principale victime de la réforme du mode de calcul des allégements, le patronat a obtenu un aménagement pour en limiter l’impact. Certaines entreprises qui abusaient des pratiques d’optimisation vont être néanmoins très touchées.
En pleine convalescence, l’intérim va faire l’objet d’une attention particulière lors de la réforme du mode de calcul des allégements de cotisations sociales sur les bas salaires. C’est écrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, examiné hier en commission à l’Assemblée. Son article 12 impose de prendre désormais en compte non plus le salaire brut inscrit sur la fiche de paie, mais la moyenne des rémunérations versées dans l’année. Donc, pour les salariés intérimaires, d’intégrer les indemnités de congés payés et de fin de mission. Se fondant sur des simulations réalisées par le Credoc, le Prisme (fédération des professionnels de l’intérim) chiffre à 29 % la baisse des allégements pour le secteur « contre 9 % en moyenne pour l’ensemble des autres secteurs ».
L’organisation patronale du travail temporaire a été partiellement entendue par le gouvernement : le projet de loi va étendre à l’intérim le régime particulier qui s’applique déjà au bâtiment et aux travaux publics. Pour annuler l’effet d’optique salarial que provoque l’existence d’une caisse de congés payés dans le BTP (la cotisation à cette caisse vient majorer le salaire mensuel brut), les seuils salariaux associés aux allégements (entre 1 et 1,6 SMIC) sont relevés de 10 %. Le Prisme souhaiterait aller au-delà en arguant que l’intérim est « la principale victime de l’annualisation ». Même après correction, il y aura encore une baisse de 22 % des allégements, estime-t-il.
Pratique illégale
L’effet devrait cependant beaucoup varier selon les pratiques des entreprises d’intérim. Une faille actuelle dans la législation est en effet exploitée par certains acteurs. Dans le jargon, cela s’appelle « optimiser les allégements de charges ». L’astuce est la suivante : pour limiter le salaire mensuel servant de base au calcul des allégements, certains règlent ultérieurement l’indemnité de congés payés et celle de fin de mission. Comme le montrent des bulletins de salaire de plusieurs entreprises dont « Les Echos » ont eu copie, certaines sociétés inscrivent systématiquement ces primes sur la fiche de paie du mois suivant la fin de la mission, voire les décalent plusieurs mois après. Au point que des intérimaires ont parfois des fiches de paie ne comportant aucun autre élément de rémunération.
Une telle pratique est illégale au regard du Code du travail qui impose de verser « à l’issue de chaque mission effectivement accomplie, en même temps que le dernier salaire dû au titre de celle-ci », l’indemnité de fin de mission. La faille tient au fait que les Urssaf ne sont pas là pour appliquer le Code du travail – c’est au salarié de se plaindre, ce qui n’est pas aisé quand on est intérimaire -mais celui de la Sécurité sociale. Or ce dernier ne dit rien qui s’oppose à « optimiser » ainsi les allégements. Comme le résume un expert : « Cela aboutit à pénaliser les entreprises de travail temporaire qui sont honnêtes avec leurs intérimaires ». Plusieurs professionnels interrogés estiment que cela permet aux entreprises majorant leurs allégements de dégager 1,5 à 2 points de marge supplémentaire ou de pratiquer du dumping tarifaire. La réforme du mode de calcul va remettre sur ce point les compteurs à zéro.
LEÏLA DE COMARMOND, Les Echos
