Contrairement à certaines idées reçues, le salarié en arrêt maladie continue à bénéficier des prestations du Comité d’entreprise.
Le Comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise quel qu’en soit le mode de financement (1).
Ces activités sociales et culturelles sont instituées prioritairement au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l’entreprise ou de leur famille.
Les activités sociales et culturelles doivent viser l’ensemble du personnel ou une partie satisfaisant des critères objectifs non discriminatoires (2). Or, l’état de santé du salarié fait partie de la liste des motifs discriminatoires (3).
En revanche, une différenciation en fonction des besoins ou des revenus est possible, le Comité d’Entreprise pouvant exiger à ce titre un avis d’imposition.
Sources :
1 – Article L .2323-83 et R. 2323-21 à R. 2323-27 du Code du travail
2 – Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 24 février 1983. N° de pourvoi : 81-14118
3 – Article L. 1132-1 du Code du travail
