Chez France Telecom, la CFE CGC demande la réouverture des dossiers de suicides des salariés

Le syndicat CFE-CGC-UNSA de France Télécom a demandé, dans une lettre ouverte au président de la République, que les dossiers de suicides de fonctionnaires depuis 2004 au sein du groupe soient réexaminés pour déterminer un éventuel lien avec le travail. France Télécom est en entrée en Bourse en 1997, mais c’est en 2004 que la part de l’Etat au capital est passée sous la barre des 50 %.

Dans une lettre dont l’AFP a obtenu une copie, la CFE-CGC-UNSA demande que le président de la République saisisse le défenseur des droits, dont le poste a été créé par la révision de la Constitution de 2008, “pour que soient réétudié l’ensemble des dossiers de suicides et accidents de services ayant eu lieu depuis le 1^er janvier 2004″. Le syndicat, très en pointe sur la question des suicides à France Télécom, déplore qu’aucun suicide de fonctionnaires “n’ait été requalifié en accident de service”, c’est-à-dire considéré comme imputable au travail, notamment “depuis l’arrivée de Didier Lombard” à la tête de l’entreprise, en 2005, a expliqué Sébastien Crozier (CFE-CGC-UNSA).
France Télécom emploie 102 000 salariés, dont quelque 65 000 fonctionnaires.

“ACCIDENT DE SERVICE”

En cas de suicide d’un salarié de droit privé, la procédure prévoit que la Caisse primaire d’assurance-maladie diligente une enquête afin de décider en toute indépendance si le suicide a un lien avec le travail. Mais pour les fonctionnaires, la procédure passe d’abord par une déclaration d’“accident de service” faite par l’employeur lui-même, qui donne un avis favorable ou défavorable sur l’imputabilité. Si l’avis est favorable, une commission de réforme est saisie avant que l’autorité de tutelle ne se prononce. Pour France Télécom, il s’agit du ministère de l’économie.

“Le président de France Télécom est à la fois juge et partie puisqu’il détermine les conditions de travail des agents et décide ensuite d’attribuer ou non (…) le classement en ‘accident de service’“, a dénoncé la CFE-CGC-UNSA. Jugeant que “les fonctionnaires sont privés du droit à une instruction équitable de leur dossier“, le syndicat demande la création d’une “autorité indépendante à l’image de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)“ pour déterminer l’éventuel lien de chaque suicide avec le travail. Dernièrement, l’IGAS, saisie par le ministère du travail, a recommandé à France Télécom de classer trois suicides de fonctionnaires, et une tentative comme “accidents de service”.

Source : Le Monde