Les avenants de contrats font actuellement couler beaucoup d’encre et de salive et c’est bien légitime puisqu’il s’agit d’un engagement contractuel qui déterminera le calcul de notre rémunération pour les années à venir et, en tout cas, au moins jusqu’en fin d’année.
Voici quelques modifications et nouveautés que nous avons observées :
– la date d’application prend effet au 1er janvier au 31/12/2010 mais là, rien de bien nouveau, c’est ce qui existait pour l’année 2008. Cette ligne peut être rayée avec la signature du collaborateur en face.
Modifications aussi pour les mentions de prime de fin d’année et de clause de non concurrence.
Cette dernière a été modifiée par rapport à celle de 2003 et est applicable sur 12 mois et non plus 24 mois. Elle est versée sauf en cas de rupture de la période d’essai (auparavant c’était le cas) et il est donc interdit d’exercer une activité concurrente à une ou plusieurs des société du groupe ou de devenir actionnaire à plus de 33% d’une société commerciale. Les conditions sont donc, on le voit, plus restrictives pour le salarié. Il y à aussi l’indemnité mensuelle à 33% et non plus 20% la 1ière année et 10% la deuxième, versement de cette indemnité semestriellement et non plus trimestriellement, astreinte 80€ et non plus 160€…). Rien que du bonheur !
– Article 7 : “le collaborateur reconnait avoir été informé et avoir reçu toutes les explications ou informations relatives à son contrat de travail, au présent avenant et mode de calcul de sa rémunération” !
– Il y à aussi des articles en moins par rapport aux précédents avenants : article 5 primes et gratifications exceptionnelles, article 6 durée du travail, article 7 frais de déplacements.
On le voit, pas mal de changements mais pas forcément en faveur des salariés…
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