STRESS : les revendications de la CFE CGC

Face à l’intensification de la souffrance au travail, la CFE- CGC réclame :

Ce qui nécessite une réflexion sur la notion de réparation afin de faire en sorte que le coût soit reporté, par l’intermédiaire de la branche AT/MP de la Sécurité sociale sur la cotisation à la charge de l’employeur.

La meilleure manière d’obliger les directions d’entreprise à agir contre le stress professionnel est d’utiliser les mécanismes économiques, estime Bernard Salengro : «dès lors qu’on aura reconnu le stress comme maladie professionnelle, c’est-à-dire ayant un coût pour l’entreprise, vous verrez que la prévention sera rentable». Il prend un exemple : chez des assureurs américains, «un dollar investi dans la prévention, c’est six dollars de réparation en moins». (BFM, 11.10.2007)

La CFE-CGC propose un instrument qui consignera tous les risques auxquels le salarié a été soumis durant sa carrière professionnelle et devra être tenu par le médecin du travail dans un souci de confidentialité des informations consignées. Ce curriculum laboris pourra suivre le salarié en cas de changement d’entreprise et sera aussi précieux pour les salariés en contrats à durée déterminée.

Lire le communiqué de presse CFE-CGC

La CFE-CGC demande que l’encadrement, qui est toujours le premier mis en face de situations dramatiques liées au stress, bénéficie de formations spécifiques lui permettant d’avoir les bonnes réactions pour épauler ses collaborateurs touchés par ces phénomènes. Cela permettra au salarié de s’appuyer dessus pour demander :

L’encadrement vit dans un système incohérent. Il subit un rythme et une surcharge de travail qui ont des effets néfastes, tant pour lui-même que pour l’entreprise. Dans le même temps, ces mêmes employeurs écartent les cadres des centres de décision, ces derniers devenant des pilotes navigant à vue, sans cartes ni repères. Les encadrants se retrouvent isolés et poussés parfois à des initiatives téméraires sinon irréfléchies, imposées par des objectifs professionnels irréalistes. Or, un cadre a la particularité d’engager plus que sa propre responsabilité : il agit au nom de son employeur, il mobilise des moyens humains et financiers. Dans le cas d’ordres illégaux voire malveillants, exécutés contraints et forcés, le cadre se voit condamné sur ses biens propres. Il est temps de clarifier et de formaliser les conditions de la responsabilité du personnel d’encadrement.

La CFE-CGC demande pour eux de véritables droits : de s’exprimer librement, de prendre des initiatives qui comportent un«droit à l’erreur», d’alerter les parties prenantes sans être considérés comme fautifs et, pourquoi pas, de bénéficier d’une clause de conscience… Autant de droits qui devraient figurer dans un statut de l’encadrement revu et modernisé.

En 2004, un accord-cadre sur le stress a été signé par les organisations syndicales et patronales européennes.
L’objet de l’accord est :

et leurs représentants,

En 2007, un accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail a été signé. L’objectif de cet accord est de lutter contre le harcèlement et la violence au travail. Le texte engage les membres des parties signataires à combattre tout comportement qui peut conduire au harcèlement et à la violence sur le lieu de travail. Avec cet accord, les partenaires sociaux européens condamnent fermement le harcèlement et la violence sous toutes leurs formes et reconnaissent que le harcèlement et la violence peuvent potentiellement affecter le lieu de travail de chaque travailleur.

Lire l’accord cadre sur le harcèlement et la violence au travail (disponible en anglais uniquement)

Accord -cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26 avril 2007