Période de volontariat

Comme promis, nous allons vous donner sur ce blog, au jour le jour, un certain nombre d’informations utiles pour mieux comprendre le processus de déroulement du PSE.

Quand une information sera trop confidentielle (montant d’indemnités…) pour la publier de façon publique, il vous suffira de nous envoyer un courriel pour recevoir des précisions.

La période de volontariat toute phase confondue (Phase 1 et Phase 2) est ouverte dès la fin de procédure d’information et de consultation du présent PSE, c’est-à-dire dès aujourd’hui pour se terminer le 30 avril 2009.

Toutefois, pour être valable, les salariés candidats devront impérativement déposer leur dossier de candidature auprès de la DRH au plus tard le 31 mars 2009.

Durant cette période chaque salarié pourra obtenir des informations sur le dispositif auprès de l’Espace Mobilité Projet du ressort de son Responsable des Ressources Humaines ou de son responsable hiérarchique.

Au sein de l’Espace mobilité, les entretiens seront totalement confidentiels.

Cette indemnité concerne le salarié s’étant porté volontaire de manière formelle au plus tard le vendredi 6 mars 2009 dans le cadre de :

1) la mobilité géographique, sous les conditions suivantes :

– si la distance domicile / nouveau lieu de travail est supérieure à 50 km et sans rapprochement domicile /lieu de travail (base Via Michelin) ;

– ou l’accroissement du temps de trajet est supérieur à 30 mn par rapport à l’ancien lieu de travail.

Le salarié se verra attribuer une indemnité dite de « sauvegarde de l’emploi » forfaitaire de (nous écrire pour le montant) (sous déduction éventuelle des charges sociales et ou CSG CRDS) dès lors que sa mobilité géographique sera définitive.

2) la mobilité fonctionnelle, sous les conditions suivantes

Dans le cadre d’une mobilité fonctionnelle (changement d’emploi repère), le collaborateur se verra attribuer une indemnité dite de « sauvegarde de l’emploi » forfaitaire de (nous écrire pour le montant) (sous déduction éventuelle des charges sociales et ou CSG CRDS) dès lors que sa prise de fonction sera définitive.

Ces indemnités seront versées 3 mois après la nouvelle prise de poste effective ou mobilité géographique définitive.
Ces indemnités seront restituées par le salarié qui démissionnerait dans les 12 mois suivants sa prise de poste ou sa mobilité géographique. Ces indemnités ne sont pas cumulables, l’indemnité la plus favorable sera versée en cas d’application des 2 critères