Covid oblige, les règles d’utilisation de la carte Sodexo ont été modifiées pour tenir compte des périodes de confinement et de l’inévitable cumul de valeur qui en a résulté. Les salariés étant assignés à résidence et les restaurants fermés, il était évidemment impossible d’utiliser ses droits au mois le mois.
Rappelons tout d’abord ce que dit la loi au sujet de la période légale d’utilisation des titres-restaurant, car l’on oublie souvent que ce dispositif est légalement et très précisément codifié.
Ce que dit la loi :
Selon l’art. R. 3262-5 du code du travail, les titres-restaurant sont utilisés pendant l’année civile qui y est indiquée, et durant une période de deux mois à compter du 1er janvier de l’année suivante.
Les titres non utilisés au cours de cette période (donc année n et année N+1 jusqu’en février),et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante sont échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période ultérieure. Plus simplement, les salariés ont donc jusqu’au 15 mars de l’année N+1 pour les remettre à l’employeur afin de les échanger.
Les mesures pour les titres 2020 :
Encore une fois, Covid oblige, l’utilisation du titre-restaurant bénéficie cette année de deux dérogations importantes.
1) Mesure de déplafonnement en 2020
L’une concerne le mondant maximum de dépense autorisée passant, exceptionnellement en 2020, de 19 à 38 euros par jour, avec un plafond de 38 € dans les restaurants, brasseries, bars et hôtels-restaurants et de 19 € dans les supermarchés, boulangeries, boucheries, traiteurs…
Les dépenses sont cumulables et l’on peut par exemple, dépenser 10 € en boulangerie et 28 € au restaurant sur la journée ou 19 € dans un supermarché et 19 au restaurant ou encore 13 € chez le boucher et 25 au restaurant, etc…
Et cela du lundi au samedi hors jours fériés.
Selon les modalités et coordonnées mentionnées sur le site Sodexo,, il est également possible de se faire livrer ce qui, par les temps qui courent, peut présenter des avantages.
2) Le solde de la carte en fin de millésime
Exceptionnellement, le solde de la carte 2020, expirant théoriquement au 28 février 2021, conformément à la législation rappelée ci-dessus, sera automatiquement transféré en millésime 2021 et par conséquent utilisable jusqu’au 28 février 2022 sans mener aucune action, ni faire aucune demande.
Enfin, rappel important, la carte, l’application mobile et l’ensemble des services Sodexo restent actifs après le départ de l’entreprise du salarié et ceci jusqu’à expiration de la carte. Ce sont des droits acquis.
Lundi sur ce blog, ne manquez pas :
Communication syndicale : les petites brimades de la direction
Merci pour cette information très importante.