Le 9 décembre, dans notre article “Politique véhicules de l’entreprise : la règle du toujours moins…“, nous annoncions l’imminence de règles de plus en plus restrictives et notamment le lancement d’“Une étude (est) actuellement menée sur un échantillon significatif, destinée à mesurer le montant de carburant utilisé à titre personnel, y compris et même surtout celui consommé dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail…”.
Nous confirmons cette information mais il y manquait une précision. Pour les Directeurs de site Onsite bénéficiant d’une voiture de fonction, pas besoin d’étude puisque leur fonction dédiée à un unique client présume d’une activité quasiment sédentaire. Ce seront donc les premiers impactés par les nouvelles mesures avant toute étude portant sur la consommation domicile-travail de l’ensemble des managers et cadres dotés d’un véhicule fourni par l’entreprise.
Il faut reconnaitre que ce carburant utilisé pour les trajets domicile-travail représentait jusqu’ici un avantage non négligeable, souvent attribué pour compenser un salaire trop modeste ou un investissement particulier du cadre. C’est donc une très mauvaise nouvelle pour ces premiers cadres victimes d’un resserrement des conditions générales de remboursement des frais. C’est l’application du fameux principe universel du toujours moins sur lequel nous avons trop souvent l’occasion de revenir.
Il existe quantité de cas de figure et de situations toutes plus ou moins différentes les unes des autres mais prenons arbitrairement un exemple, à titre didactique. Soit un DS habitant à 30 kilomètres de son lieu de travail, soit 60 kilomètres par jour et possédant un véhicule dont la consommation moyenne s’élève à 6 litres de gazole aux 100 kilomètres. Pour un mois, par exemple de 22 jours travaillés, il parcourra 1 320 km, rien que pour ses trajets domicile-travail, et consommera 79,20 litres (13,20 x 6). Avec un prix moyen, à ce jour, de 1,30 euro/l, Le cadre concerné déboursera dorénavant 102,96 € supplémentaires* pour aller travailler. Si ce n’est pas une régression salariale ou tout au moins financière, cela y ressemble fort. Après, à chacun de voir l’intérêt qu’il a à conserver ou non un véhicule de fonction dans lequel il n’a plus le droit de mettre de carburant aux frais de l’entreprise. Ne vaut-il pas mieux utiliser un véhicule personnel et déclarer aux impôts ses frais réels ? A chacun de faire ses calculs et de prendre conseil.
Il nous apparait évident que l’ensemble des cadres bénéficiant d’un véhicule seront impactés même si la situation est plus difficile à appréhender pour un DA ou un DHS, par nature multi-clients. D’où l’étude en cours qui leur laisse un certain répit.
* peut-être aucun rapport pour le moment mais il faudra débourser environ la même somme pour couvrir les frais indirects du télétravail. Nous y reviendrons en détail dès la semaine prochaine.
