En première lecture on pourrait être tenté de répondre par l’affirmative mais une question aussi spécifique, dans une procédure aussi complexe que le PSE, requiert l’avis d’un spécialiste et les élus du CCE ont donc interrogé leurs conseils. Ceux-ci ont répondu négativement à cette question, pour des raisons qu’il serait long de retranscrire par écrit.
Notre expert, nous a, par exemple, écrit :
“Bonjour à tous,
Nous pensons qu’il n’est pas souhaitable que le dispositif de départ volontaire soit ouvert dans l’immédiat.
CENSURE CENSURE CENSURE CENSURE CENSURE CENSURE CENSURE CENSURE CENSURE CENSURE CENSURE CENSURE CENSURE CENSURE
Nous n’y sommes toutefois pas favorables.
Pour tout éclaircissement, n’hésitez pas à nous solliciter : nous nous tenons à votre disposition,Bien à vous,
S.O. »
De plus, hier se tenait une réunion préparatoire pour le CCE de ce jour. Un avis sur la même question a été demandé à notre avocate, Maître X, spécialisée depuis plus de vingt ans en droit social. Elle a, elle aussi, répondu par la négative : il ne faut pas ouvrir de façon anticipée la période de volontariat car les salariés ont tout à y perdre. Cela fut dit et répété pendant plus de deux heures devant cinq membres du CCE.
Aujourd’hui, alors que la direction pressait les élus de rendre un avis sur la question, les élus qui n’étaient pas présents à la réunion d’hier ne semblaient, curieusement, pas empressés d’entendre l’avis de l’avocate et ceux qui l’avaient entendu semblaient frappés d’une étrange amnésie. La nuit porte conseil, dit-on, mais là, en l’occurrence, elle les avait effacés…
Il n’y eut que le représentant syndical CFE CGC pour demander, avec force, que l’on appelle Maître X pendant une interruption de séance et ce, en activant le mode amplificateur du téléphone afin que chaque élu, présent ou non la veille, entende les réponses de cette spécialiste. L’important était qu’il n’y ait pas d’ambigüité et que chacun dispose en même temps de la même information pour pouvoir ensuite rendre un avis en toute connaissance de cause.
Maître X dit et répéta pendant plus de vingt minutes ce qu’elle avait dit : ouvrir de façon anticipée la période de volontariat comporte des risques importants pour les salariés et il ne faut en aucun cas l’accepter.
La secrétaire du CCE eut beau la triturer et réitérer inlassablement ses questions pendant plus de vingt minutes, rien n’y fit : l’avocate maintint qu’il ne fallait pas voter pour l’ouverture d’une période anticipée de volontariat.
Que pensez-vous qu’il se passa ? Quelques minutes plus tard, 6 élus sur 7 votèrent l’ouverture anticipée de la période de volontariat, contre l’avis de nos experts et de notre avocate spécialisée. Un seul élu, proche des salariés et militant de longue date, se conforma à l’avis des spécialistes et par souci de défendre au mieux les salariés, s’abstint.
Il n’y à que quelques questions à se poser mais elles sont essentielles : puisque les élus du CCE ne tiennent aucun compte de l’avis des experts et de l’avocate (qu’ils financent), d’où peuvent-ils bien tirer leur avis ? Où vont-ils prendre leurs orientations ? Chacun est libre d’apporter la réponse qu’il veut à cette question.
Les représentants de la CFE CGC, bien implantés dans les différents Comités d’Etablissement n’ont hélas, pour le moment, aucun élu au CCE et donc aucun moyen de s’opposer à ce type de comportements.