I – L’indemnité conventionnelle de licenciement :
Comme son nom l’indique, c’est celle prévue par la Convention collective du travail temporaire. Elle distingue les cadres des non cadres :
Pour les non cadres (employés, agents de maîtrise, assimilés cadres)
De 2 à 5 ans d’ancienneté : 1/10e de mois par année
Après 5 ans : 1/5e de mois par année
Après 15 ans : 1/5e par année + 1/10e de mois supplémentaire par année d’ancienneté
au-delà de 15 ans.
Pour les cadres, cette indemnité est majorée de 10 % après 5 ans d’ancienneté et de 15 %
après 10 ans.
De 2 ans à 10 ans d’ancienneté, vous touchez en plus un demi mois de salaire, au-delà
de 10 ans, un mois supplémentaire.
Les mesures du PSE prévoient explicitement que le total de ces deux indemnités ne peut pas dépasser 24 mois (hors bonus de volontariat rapide
ci-dessus).
C’est celle, comme son nom l’indique, qui est prévue par la législation. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26) a fixé à 1 an (contre 2 ans auparavant) Cette loi a également supprimé, pour le calcul de cette indemnité, la distinction précédemment opérée selon l’origine, économique ou non, du licenciement.
L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.
