Multiplication des accords de GPEC
L’accélération de la négociation sur la GPEC a été progressive, passant de 17 à 81 puis 172 accords conclus de 2005 à 2007. Cette accélération s’est poursuivie au premier semestre 2008 avec 224 accords conclus. Cependant, seulement 76 ont été enregistrés au second semestre 2008.
• Entreprises et salariés concernés : selon l’Insee, l’obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences concerne près de 47 500 entreprises qui emploient près de 9 millions de salariés (50 % des salariés du privé). Au 31 décembre 2008, 570 accords de GPEC avaient été enregistrés par les DDTEFP et concernaient 1 475 000 salariés (plus de 16 % des salariés des entreprises concernées). Les accords sont conclus majoritairement dans les entreprises de grande taille avec une forte représentation des entreprises dont l’effectif est compris entre 300 et 1 000 salariés et des entreprises appartenant à un groupe.
• Types d’accords négociés : 5 % des 300 accords correspondent à des renégociations d’accord. La DGEFP distingue quatre types d’accords :
– des accords de méthode sur la négociation relative à la GPEC (7 %) ;
– des accords de GPEC « à froid » sans perspectives ou menaces à terme de suppressions d’emplois (80 %) ;
– des accords de GPEC « à tiède » qui encouragent la mobilité en identifiant des menaces sur certains emplois ou métiers (11 %) ;
– des accords de GPEC « à chaud » qui organisent de manière anticipée la gestion d’une restructuration (2 %).
Par ailleurs, entre 2005 et 2007, 56 % des accords étaient unanimes. Parmi les accords, 38 % ont été signés et enregistrés en Ile-de-France, arrivent ensuite les régions du Nord (5,5 %) et du Rhône (5 %).
Contenu des accords de GPEC
Le contenu varie beaucoup d’un accord à un autre :
– l’information consultation des CE sur la stratégie de l’entreprise et ses conséquences sur l’emploi est peu présente dans les accords en 2005 et 2006, présente dans 45 % des accords signés en 2007 et 86 % dans ceux signés en 2008. La DGEFP relève que presque aucun accord ne traite de la conséquence de la stratégie sur les salaires ;
– la mobilité est utilisée par près de 90 % des accords signés en 2008 comme un levier d’action pour anticiper et gérer les mutations économiques, démographiques et sociales d’une entreprise. La mobilité interne est encadrée dans 85 % des accords et liée au plan de formation dans 70 % des cas. Prévue par 15 % des accords en 2008, la mobilité externe volontaire est le plus souvent utilisée dans le cadre d’un accord de GPEC « à tiède » ou « à chaud », qui encourage la mobilité pour les emplois menacés. Par ailleurs, 22 des accords signés en 2007 et 2008 prévoient de mobiliser le congé de mobilité ;
– le volet formation s’est étoffé depuis 2005. En 2008, 80 % des accords traitent de l’articulation entre gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation. Le DIF (77 %) et la VAE (76 %) sont les principaux dispositifs mobilisés, mais le CIF (45 %) et les périodes de professionnalisation (32 %) progressent. Par ailleurs, 77 % des accords prévoient des mesures d’adaptation au poste et des mesures d’acquisition de nouvelles compétences, mais seulement 16 % envisagent des mesures de reconversion ;
– l’emploi des seniors est abordé par 138 accords en 2008, soit 46 % d’entre eux. Sept accords de GPEC « à chaud » prévoient des dispositifs de préretraite partielle ou totale. L’aménagement des fins de carrière (46 %) et le tutorat (39 %) sont par ailleurs très présents dans les accords ;
– les outils de gestion des ressources humaines sont abordés dans la plupart des accords. Les trois quarts des accords signés en 2008 prévoient des outils de diagnostic et d’analyse des métiers et des compétences présents dans l’entreprise. 74 % des accords prévoient la mise en place d’une cartographie et d’un référentiel des compétences. Par ailleurs, 8 % des accords signés en 2008 répertorient les emplois menacés, contre 15 % entre 2005 et 2007.
