La triple peine pour les cadres en accident du travail, merci Monsieur Copé !
Il est facile de lancer un brûlot, mais on attend un peu plus de réflexion des hommes politiques !
Il faut se rappeler que seuls les salariés de la classe moyenne sont soumis aux impôts.
Il faut se rappeler que pour l’encadrement les indemnités de l’accident du travail sont limitées au plafond de la Sécurité sociale et dès lors couvrent peu la perte de salaire, c’est d’ailleurs la raison de la non signature par la CFE-CGC de l’accord sur les accidents du travail signé par d’autres organisations.
C’est en conclure que seuls les salariés de la classe moyenne seront imposés sur des compensations déjà bien injustes !
Il faut se rappeler la symbolique particulière des accidents du travail au delà de la souffrance qui l’accompagne.
Cette indemnisation n’existe que parce qu’il y a le lien de subordination, c’est à dire que le salarié est sous la direction de l’entreprise, donc de sa responsabilité.
C’est une indemnisation forfaitisée et plafonnée offerte aux salariés en compensation de l’avantage considérable fait aux entreprises : le dégagement de leur responsabilité !
Pour une indemnisation que tous les juristes s’accordent à reconnaître comme la moins élevée qui soit au titre de la réparation, il est souvent plus rentable d’être indemnisé au civil que dans l’assurance AT.
La CFE-CGC préconise quelques impulsions sur la prévention au lieu de l’étouffer : une augmentation de formation des acteurs en particulier des médecins du travail (ce qui est de la responsabilité de l’État), une augmentation des moyens juridiques pour les inspecteurs du travail et des assurances accident du travail ; pour le moment ils n’ont qu’un « sabre de bois »
La CFE-CGC en appelle aux décideurs pour qu’ils s’intéressent aux travaux de toutes les institutions internationales qui en ont déjà fait la démonstration.
Source : CFE CGC site confédéral
