La branche du travail temporaire est, à notre connaissance, le premier secteur à organiser la mutualisation du maintien de la couverture santé et prévoyance. L’accord ne concerne que les intérimaires et non les salariés permaments des entreprises de travail temporaire.
“Notre particularité est de devoir gérer de très nombreuses fins de contrats de travail”, explique d’emblée Nicolas Meuly, directeur des affaires sociales du Prisme, la fédération patronale qui fédère les entreprises de travail temporaire.
“Notre particularité est de devoir gérer de très nombreuses fins de contrats de travail”, explique d’emblée Nicolas Meuly, directeur des affaires sociales du Prisme, la fédération patronale qui fédère les entreprises de travail temporaire.
Elle a signé le 10 juillet dernier avec tous les syndicats (CGT exceptée qui réserve pour l’heure sa signature) deux accords de branche (l’un pour les intérimaires cadres l’autre pour les non cadres) sur l’amélioration de la couverture prévoyance et sur l’organisation de la portabilité (voir ci-dessous).
Mutualisation pour les intérimaires :
” La mutualisation s’est rapidement imposée à nous comme l’un des moyens de gérer la complexité de la portabilité de la couverture santé et prévoyance de nos intérimaires”. Pour financer cette mutualisation, la branche a fait le choix de ne pas augmenter les cotisations. ” Nous n’avons pas réussi à obtenir un chiffrage précis de la mesure. Pendant 18 mois, nous l’expérimentons à prélèvement constant. Nous effectuerons un bilan à ce moment-là”.
Les deux accords du 10 juillet ne concernent pas en revanche les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. “Pour ces salariés-là, précise Nicolas Meuly, les négociations ont lieu dans chaque entreprise “.
Les deux accords du 10 juillet ne concernent pas en revanche les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. “Pour ces salariés-là, précise Nicolas Meuly, les négociations ont lieu dans chaque entreprise “.
Démarches simplifiées :
Concrètement, le dernier employeur informe l’intérimaire de ses droits à portabilité, ce dernier s’adresse alors à Réunica, l’assureur de la branche, qui vérifie que l’intéressé remplit les conditions pour bénéficier de la portabilité de ses droits.
Entrée en vigueur :
La portabilité s’applique depuis le 1er juillet aux entreprises d’intérim adhérentes du Prisme. Elle concernera les autres ETT dès l’extension des deux accords par les pouvoirs publics.
Documents joints :
Source : Actuel RH
