L’objectif du DIF est de permettre au salarié de se former tout au long de sa vie professionnelle. Le salarié bénéficie d’un droit individuel à la formation d’une durée de 20 heures par an (Plafonné à 120 heures) qu’il peut utiliser pour suivre une formation de son choix.
Après avoir choisi son action de formation, le salarié formule sa demande de DIF auprès de son employeur. La demande de formation au titre du DIF émane de la seule volonté du salarié. Toutefois, le choix de la suite donnée à cette demande incombe à l’employeur qui doit donner son accord.
En cas de licenciement, que deviennent les heures non utilisées ?
L’employeur est tenu d’informer le salarié, dans la lettre de notification de licenciement, du nombre d’heures non encore utilisées au titre du droit individuel à la formation. Le salarié peut alors demander à suivre une action de formation
• La demande doit être faite avant la fin du préavis. La formation peut être programmée avant la fin du préavis ou après l’échéance de ce dernier.
• La demande d’allocation de formation due au titre du DIF.
Dans ce cas, l’employeur verse l’allocation à l’organisme de formation concerné. Elle est calculée comme suit : nombre d’heures de DIF x 50 % du salaire horaire net au salarié. Cette demande doit être faite avant la fin du préavis. Si le salarié ne le fait pas, son crédit à DIF est perdu et l’employeur n’a rien à verser.
Je suis en activité, quelle rémunération pendant le DIF ?
La loi distingue deux situations :
– Les heures consacrées à la formation sont effectuées pendant le temps de travail.
Dans ce cas, la rémunération du stagiaire est maintenue et le temps passé en formation est comptabilisé comme du temps de travail effectif.
– Les heures consacrées à la formation sont effectuées hors du temps de travail.
Le salarié bénéficie alors du versement par l’employeur d’une allocation de formation d’un montant égal à 50% de sa rémunération nette de référence. Cette rémunération de référence est une moyenne des traitements et salaires perçus au cours de 12 mois précédents. Cette allocation est exonérée de charges sociales, de CSG et de CRDS. En revanche, elle est soumise pour le salarié à l’impôt sur le revenu.
Source : CFE CGC Adia
