Le ministère du Travail a confirmé ce lundi qu’il étudiait une évolution de la législation afin de permettre aux agences d’intérim de proposer des services à la personnes.
Le ministère du Travail a confirmé ce lundi qu’il envisageait une évolution de la législation pour permettre aux agences d’intérim de proposer des services à la personne et d’aides à domicile.
Actuellement, le recours aux travailleurs temporaires est extrêmement encadré. L’intérim n’est autorisé que pour remplacer un salarié en poste ou pour permettre à l’entreprise de faire face à un accroissement ponctuel d’activité. Un particulier peut ainsi faire appel à une agence d’intérim pour trouver une garde d’enfants, mais uniquement si elle remplace sa garde d’enfants habituelle.
L’évolution, “ce n’est pas pour demain matin, mais sur le principe, on n’est pas contre. Il faut l’occasion de le mettre en place et un véhicule législatif”, a souligné l’entourage de Xavier Darcos, le ministre du Travail. La fédération patronale du travail temporaire, le Prisme, défend cette réforme depuis 2005, date de la mise en place du plan Borloo pour les services à la personne.
Avantage fiscal des particuliers employeurs
Selon le Prisme, la solution serait d'”introduire un nouveau motif de recours à l’intérim”, ce qui pourrait se faire par simple décret, selon l’entourage du ministre. En revanche, Il ne seait pas possible d’étendre à l’intérim, l’avantage fiscal dont bénéficient les particuliers employeurs qui passent par une structure spécialisée dans l’aide à domicile, sans passer par une loi.
Près de 2 millions de salariés ont travaillé au moins une fois en 2009 dans les services à la personne, le plus souvent à temps partiel, soit 859.000 équivalents temps plein. Le nombre de particuliers employeurs progresse régulièrement depuis quinze ans, malgré une pause en 2008 liée à la crise économique.
Source : La Tribune.fr
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