Le portage salarial enfin encadré… mais uniquement pour les cadres
Après deux ans de négociations, les partenaires sociaux se sont mis d’accord. Le portage salarial reste dans le giron des entreprises spécialisées. Mais il sera réservé aux seuls cadres bénéficiant d’un chiffre d’affaires conséquent.
Deux ans. Il aura fallu deux ans pour que les partenaires sociaux parviennent à un accord visant à mieux encadrer le portage salarial. Vendredi dernier, quatre syndicats ont signé le texte proposé par le Prisme, le syndicat professionnel de l’intérim qui s’était vu confié cette tâche dans le cadre de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail.
Il s’agissait notamment de conférer un statut juridique à ce type de contrat aux contours parfois flous aux yeux de l’Administration. Certains salariés portés se retrouvant, par exemple, au chômage sans indemnités alors qu’ils avaient cotisé.
L’inquiétude émise par les sociétés de portage de se voir balayer par le rouleau compresseur de l’intérim semble levée. L’accord rappelle que cette activité ne peut être exercée que par des entreprises se consacrant exclusivement au portage. Les quelque 6 500 agences de travail temporaire ne pourront pas le proposer. Les Adecco et autres Randstad devront créer une structure spécifique.
Le salarié porté conserve aussi l’autonomie qui fait tout le sel du statut. Il assurera la prospection de ses clients et négociera toujours directement avec ces derniers le prix de la prestation à accomplir.
Une rémunération minimale de 2 900 euros
Côté griefs, les sociétés de portage dénoncent la vision élitiste de l’accord. Le portage salarial sera réservé aux seuls cadres. Ces derniers devront, par ailleurs, justifier d’une rémunération minimale de 2 900 euros bruts par mois pour un temps plein. Soit l’équivalent d’un chiffre d’affaires de 4 500 euros.
Un expert informatique, qui facture 300 euros par jour, pourra donc toujours faire appel au portage. En revanche, un web designer ou un prestataire moins « coté » sortira du portage salarial. « Que vont-ils faire ? s’interroge Hubert Camus. Travailleront-ils au noir ? Deviendront-ils auto-entrepreneurs avec une couverture sociale au rabais ? » Le directeur général d’ABC Portage estime qu’environ 10 000 informaticiens passeraient de façon fréquente ou occasionnelle par le portage salarial.
Cet accord sera déposé auprès du ministère du Travail en vue d’une transcription législative. Hubert Camus espère qu’il sera amendé à ce stade. A défaut, les entreprises du secteur entendent faire pression sur les députés lors du passage du projet de loi à l’Assemblée nationale, vraisemblablement en 2011.
Source : 01netPro
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