20% des femmes dans les conseils d’administration d’ici 2012

C’est fait, le Sénat vient d’adopter la proposition de loi visant à instaurer un quota minimum de femmes dans les conseils d’administration. Objectif à atteindre pour les 2500 grandes entreprises concernées : 20% de femmes dans les CA d’ici 2012 et 40% d’ici 2016. Les sociétés du CAC 40 et toutes celles disposant d’un conseil de surveillance qui ne respecteront pas ces quotas se verront sanctionnées par “la nullité des nominations et la suppression temporaire des jetons de présence” (la rémunération accordée aux membres du conseil d’administration de sociétés anonymes en fonction de leur assiduité). Pas de pénalités financières directes donc mais quand on sait que ces jetons de présence peuvent représenter jusqu’à 260.000 Euros par an pour les dirigeants les plus “assidus”, le risque de sanction suffira sans doute à motiver les patrons récalcitrants.

En août 2010, on comptait seulement 15,3% de femmes dans les sociétés du CAC 40 selon le baromètre Capitalcom. Même si en juillet 2009, 71% des français se disaient favorables à l’instauration de quotas, une loi était plus que nécessaire. La preuve, après sa simple annonce fin 2009, le taux de femmes avait donc fait un bond d’environ 5% en dix mois, après trois ans de stagnation. A l’époque, Jean-François Copé disait vouloir provoquer un l’électrochoc auprès des grandes entreprises. C’était réussi ! Pourvu que ça dure maintenant…